Soupçons de fraude fiscale : 18 mois de prison avec sursis requis contre Isabelle Adjani
Le parquet national financier (PNF) a requis jeudi à Paris 18 mois de prison avec sursis et 250 000 euros d'amende à l'encontre de l'actrice aux cinq CésarArticles similaires à Soupçons de fraude fiscale : 18 mois de prison avec sursis requis contre Isabelle Adjani
Charente-Maritime : 18 mois de prison avec sursis pour avoir tué une femme sur un passage piéton
En novembre 2023, alors qu'elle traversait la rue, une Ukrainienne avait été renversée sur un passage piéton dans l'agglomération rochelaise sous les yeux ...Actualités similaires
Détournement de frais de mandat : 8 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre Jean-Christophe Cambadélis
Jean-Christophe Cambadélis est jugé au tribunal correctionnel de Paris pour détournement de frais de mandat parlementaire.Actualités similaires
Soupçons de favoritisme: deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-PDG d'EDF Henri Proglio
"C'est à son initiative que cette procédure dérogatoire et illégale a été mise en oeuvre", a martelé le représentant du parquet national financier (PNF) ...Actualités similaires
EDF : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-PDG pour soupçons de favoritisme
La justice a condamné ce mardi EDF et son ex-PDG Henri Proglio pour avoir recruté des consultants en dehors des règles de mise en concurrence. En plus des ...Actualités similaires
Soupçons de favoritisme : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-PDG d'EDF Henri Proglio
Le parquet a requis mardi deux ans de prison avec sursis et 200 000 euros d'amende contre Henri Proglio, PDG d'EDF de 2009 à 2014, pour avoir recruté des ...Actualités similaires
Bénin: les trois Nigériens arrêtés à Sèmè-Kpodji condamnés à 18 mois de prison avec sursis
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Huit mois de prison avec sursis requis pour un enseignant d'Uckange accusé de violences sur des élèves
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"Je ne pourrai jamais m'excuser assez auprès de sa famille" : 18 mois de prison avec sursis pour l'automobiliste qui avait tué un motard à Mazères
Le conducteur ayant percuté de front un motard, causant sa mort, en plein coeur de la nuit à Mazères était jugé vendredi 7 juin à Foix.Actualités similaires
"Un déluge de maltraitance" : 12 mois de prison avec sursis requis contre Noël Azzopardi, le gérant de l'arche de Noël à Béziers
Noël Azzopardi, le responsable de l'association l'Arche de Noël devait se défendre, ce lundi 27 mai, devant le tribunal de Béziers pour des faits d'abandon ...Actualités similaires
Jet de soupe sur un tableau à Lyon : deux mois de prison avec sursis requis contre les deux activistes
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Tribunal de Perpignan : 10 mois de prison avec sursis requis contre le maire d'Eus pour violences conjugales aggravées
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Hubert Falco condamné à 18 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité en appel
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Procès du Dr Etienne Fakaba Sissoko : 18 mois de prison dont 6 avec sursis requis, le délibéré prévu le 20 mai prochain
Hier, lundi 6 mai 2024, le ministère public a requis 18 mois de prison dont 6 mois avec sursis et le paiement de 5 millions de FCFA pour réparation de ...Actualités similaires
18 mois de prison avec sursis pour un cambriolage à Guainville : "J'ai suivi un ami, c'est tout, je n'ai pas réfléchi"
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Le suspect d'un jet de pétard à la Mosson "assume" son geste, 6 mois de prison avec sursis requis
Après plus de 3h de débat au tribunal judiciaire de Montpellier, le parquet a requis une peine de 6 mois de prison avec sursis pour le lanceur du pétard, qui ...Actualités similaires
Vieux-Charmont : à 88 ans, il frappe son gendre d'un coup de hachoir sur le crâne : 18 mois de prison avec sursis
"Je ne voulais pas le blesser. Je ne suis pas un assassin" se justifie le vieil homme de 88 ans, jugé pour avoir frappé son gendre d'un coup de hachoir sur le ...Actualités similaires
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Pedopornographie : un homme de 55 ans piégé par un policier condamné à 18 mois de prison avec sursis
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Trafic de drogue à Plélan-le-Petit : un homme condamné à 18 mois de prison dont 6 avec sursis
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