Saisi en août d'un référé par les Soulèvements de la terre, le Conseil d'État se penche à nouveau ce vendredi sur la légalité de la dissolution du ...
Actualités similaires
Articles similaires à Soulèvements de la terre : la dissolution du collectif écologiste à nouveau devant le Conseil d'État
Le Conseil d'État a à nouveau rejeté un recours en annulation contre la décision de fermeture de l'horeca dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.
Actualités similaires
Par une décision en date du 22 décembre 2020, le Conseil d'État a considéré que le dispositif de surveillance par drone transmettant, après floutage, des ...
Actualités similaires
L'avocat du collectif dénonce une "manoeuvre politique" visant "toutes celles et tous ceux qui sont attachés aux libertés fondamentales".
Actualités similaires
L'avocat du collectif dénonce une "manoeuvre politique" visant "toutes celles et tous ceux qui sont attachés aux libertés fondamentales".
Actualités similaires
Le décret relatif à la dissolution de BarakaCity a été approuvé, mercredi, en conseil des ministres. La décision a été annoncée aussitôt par le ...
Actualités similaires