Paris - Procès filmés, enquêtes préliminaires mieux encadrées, fin des réductions de peine automatiques: l'Assemblée nationale s'attelle mardi au projet ...
Actualités similaires
Paris - Procès filmés, enquêtes préliminaires mieux encadrées, fin des réductions de peine automatiques: l'Assemblée nationale s'attelle mardi au projet ...
Actualités similaires
Procès filmés, enquêtes préliminaires mieux encadrées, fin des réductions de peine automatiques: l'Assemblée nationale s'attelle mardi au projet de loi ...
Actualités similaires
« Depuis trop longtemps, le fossé entre nos concitoyens et la justice se creuse », répète le garde des Sceaux et ancien avocat.Le texte est « le fruit ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a présenté mercredi son projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire". Cette réforme est ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour « la confiance dans l'institution judiciaire » est présenté ce mercredi 14 avril en Conseil des ministres. Parmi les 37 ...
Actualités similaires
Ce mercredi, le garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti, présente, en Conseil des ministres, son projet de loi pour « restaurer la confiance » dans la ...
Actualités similaires
Paris - Audiences filmées, encadrement des enquêtes préliminaires, généralisation des cours criminelles... Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti ...
Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti présente ce mercredi en conseil des ministres son projet de loi pour "restaurer la confiance" dans la justice française.
Actualités similaires
Le ministre de la justice souhaite présenter son texte en conseil des ministres mi-avril, avant un examen au Parlement un mois plus tard.
Actualités similaires
Audiences filmées, suppression des crédits de réduction automatique de peine, encadrement des enquêtes préliminaires... Le garde des Sceaux s'est épanché ...
Actualités similaires
La Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à poursuivre les ministres pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, a ...
Actualités similaires
C'est en toute quiétude que le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a effectué sa première inauguration, au palais de justice de Lisieux (Calvados), ce ...
Actualités similaires
Jeudi soir, dans l'émission « Vous avez la parole » sur France 2, Jean Castex a annoncé que le budget de la Justice allait être augmenté de 8 % en 2021
Actualités similaires
Paris - Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti s'est félicité vendredi de l'annonce d'une hausse "historique" de 8% du budget de son ministère pour ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti s'est félicité vendredi de l'annonce d'une hausse "historique" de 8% du budget de son ministère pour 2021, ...
Charlotte Bilger, ancienne juge financière au tribunal de Paris, avait mis en examen François Bayrou et plusieurs cadres du MoDem pour « complicité de ...
Actualités similaires
La triste nouvelle est tombée ce mardi 28 juillet. L'ancienne avocate Gisèle Halimi est décédée à l'âge de 93 ans. Lors de son passage à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Le bâtonnier du barreau de Saint-Pierre, Me Normane Omarjee, rend hommage à Gisèle Halimi, avocate et figure féministe décédée ce mardi. "Son combat pour ...
Actualités similaires