Sociétés régionales multi-services : le projet de loi en conseil de gouvernement, ce jeudi
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.Articles similaires à Sociétés régionales multi-services : le projet de loi en conseil de gouvernement, ce jeudi
Fin de vie : Que contient le projet de loi présenté au Conseil d'Etat ?
L'aide à mourir constitue l'un des deux volets du texte. L'autre partie concerne le développement des soins palliatifs et le droit des patientsActualités similaires
Le projet de loi sur la "fin de vie" et "l'aide à mourir" transmis au Conseil d'État
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", qui instaure une "aide à mourir" sous conditions pour les patients atteints ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la "fin de vie" et "l'aide à mourir" transmis au Conseil d'Etat
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la «fin de vie» et «l'aide à mourir» transmis au Conseil d'Etat
L'exécutif a transmis au au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie. Le texte doit maintenant être présenté en Conseil des ministres en avril, ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi sur l'aide à mourir transmis au Conseil d'État
Le projet de loi, dont Emmanuel Macron avait dévoilé les contours il y a une semaine, doit être présenté en Conseil des ministres en avril avant d'arriver ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la "fin de vie" et "l'aide à mourir" transmis au Conseil d'Etat
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la "fin de vie" et "l'aide à mourir" transmis au Conseil d'Etat
Ce texte "relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", dont l'AFP s'est procuré une copie lundi, détaille les cinq conditions à remplir ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la "fin de vie" et "l'aide à mourir" transmis au Conseil d'Etat
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la "fin de vie" et "l'aide à mourir" transmis au Conseil d'État
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie" se construit, petit à petit. Ce texte qui instaure une "aide à mourir sous ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la « fin de vie » et « l'aide à mourir » transmis au Conseil d'État
Le projet de loi sur la « fin de vie » et « l'aide à mourir », qu'Emmanuel Macron avait présenté, le 10 mars, a été transmis au Conseil d'État, selon ...Actualités similaires
Les députés examinent ce jeudi un projet de loi pour limiter et encadrer la "fast-fashion"
Les députés examinent en ce moment même un projet de loi pour limiter et encadrer la fast fashion. La mode jetable a prix cassé proposées par des enseignes ...Actualités similaires
Shein, Primark, Temu : un projet de loi pour instaurer un "malus de 5 à 10 ¬" au site de fast-fashion va être étudié à l'Assemblée nationale ce jeudi, plusieurs marques dans le viseur du gouvernement
Présent sur Franceinfo ce jeudi 14 mars, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a dénoncé la surconsommation sur les sites de ...Actualités similaires
Cabinet de conseil : comment le gouvernement a torpillé la loi pour les encadrer ?
Les amendements déposés par le gouvernement sur la proposition de loi des sénateurs communistes en vident la substance.Actualités similaires
C'est fait : Emmanuel Macron a promulgué la "loi immigration", largement censurée jeudi par le Conseil constitunionnel
Le texte et ses 86 articles ont été publiés au Journal officiel ce matin.Actualités similaires
Loi immigration: Le Conseil constitutionnel n'est "pas là pour rendre des services politiques" mais "une décision juridique", déclare son président Laurent Fabius - Regardez
Le Conseil constitutionnel n'est « pas là pour rendre des services politiques » mais « une décision juridique », a souligné son président Laurent ...Actualités similaires
Loi immigration : après des critiques de la droite, le président du Conseil constitutionnel rappelle que les Sages ne sont pas là "pour rendre des services politiques"
Le Conseil constitutionnel "n'est pas là pour rendre des services politiques", a rappelé, ce vendredi 26 janvier, son président, Laurent Fabius, au lendemain ...Actualités similaires
Loi immigration: Fabius affirme que le Conseil constitutionnel n'est "pas là pour rendre des services politiques"
Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius a répondu aux critiques de la droite et de l'extrême droite concernant la large censure de loi ...Actualités similaires
Loi immigration : le Conseil constitutionnel n'est « pas là pour rendre des services politiques »
Suite à la censure d'une grande partie de la loi immigration par le Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, son président, a défendu l'institution face aux ...Actualités similaires
Loi immigration : Pour Darmanin, « le gouvernement a satisfaction » après la censure large du Conseil constitutionnel
Le ministre de l'Intérieur était l'invité du « 20 Heures » de TF1, quelques heures après la large censure de la loi immigration par le Conseil ...Actualités similaires
L'USON veut rebondir face à Vannes, plus du tiers des articles du projet de loi immigration ont été censurés... L'actu à retenir de ce jeudi
Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde.Actualités similaires
« Une baffe pour le gouvernement » : le Conseil constitutionnel censure largement la loi immigration
Un mois après l'adoption de la loi immigration au Parlement, la décision des sages sur la conformité du texte était attendue impatiemment. Verdict ? Le ...Actualités similaires
Le gouvernement s'y attendait : la loi Immigration largement retoquée par le Conseil constitutionnel
Plus d'un tiers des 86 articles de cette loi controversée ont été retoqués par les "Sages".Actualités similaires
Loi immigration censurée par le Conseil constitutionnel: Julien Bayou (EELV) appelle le gouvernement à "cesser cet acharnement à tourner le dos aux principes d'humanisme du pays"
Plusieurs mesures de la loi immigration ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Certaines du fait de lien insuffisant avec le texte, dont le ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel français censure largement le projet de loi controversé sur l'immigration
Le Conseil constitutionnel a largement censuré jeudi le projet de loi immigration du gouvernement français, en supprimant de nombreuses mesures de fermeté ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
