Six mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre du maire de Metz François Grosdidier (ex-LR), mardi devant le tribunal ...
Actualités similaires
Articles similaires à Six mois de prison avec sursis requis à l'encontre du maire de Metz François Grosdidier dans une affaire de "prise illégale d'intérêts" remontant à 2011
Une peine de 6 mois avec sursis a été requise à l'encontre de l'imam, Mohamed Tataiat, pour provocation à la haine raciale. En cause un prêche que cet ...
Actualités similaires
Deuxième et dernier jour d'une audience extraordinaire. Lundi et mardi, 13 personnes ont comparu devant le tribunal judiciaire de Paris pour cyber-harcèlement ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis des peines lourdes à l'encontre de Nicolas Sarkozy et des treize autres prévenus jugés dans le dossier Bygmalion
Actualités similaires
Nassimah Dindar, poursuivie pour prise illégale d'intérêts, est arrivée ce matin au palais de justice de Champ-Fleuri accompagnée de ses trois avocats qui ...
Actualités similaires
Marc Boléa, conseiller départemental de Haute-Loire, comparaissait devant le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay pour complicité dans une affaire de ...
Actualités similaires
Le délibéré dans le procès de Gérard Hamel, au tribunal correctionnel de Nanterre, a été rendu ce vendredi 19 février 2021. Gérard Hamel est condamné ...
Actualités similaires
Le tribunal de Vesoul jugeait ce jeudi l'affaire du technocentre de Gray. Le procureur a requis six mois de prison avec sursis à l'encontre d'Alain ...
Actualités similaires
Le procureur a requis de la prison avec sursis ainsi que des amendes à l'encontre de Gérard Hamel, l'ancien maire de Dreux, et de deux autres prévenus, dans ...
Actualités similaires
Le procureur a requis de la prison avec sursis ainsi que des amendes à l'encontre de Gérard Hamel, l'ancien maire de Dreux, et de deux autres prévenus, dans ...
Actualités similaires
L'édile de Saint-Philippe était convoqué au tribunal correctionnel de Saint-Pierre ce matin, pour prise illégale d'intérêt. Le parquet a requis 6 mois de ...