Un décret du 15 octobre vient inscrire dans le droit commun une mesure qui a donné satisfaction depuis le mois de mars : la simplification des conditions de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Simplification du versement des avances dans les marchés publics
Un maire qui fait réaliser chez lui d'importants travaux sans les payer, une facture égarée car envoyée à la mauvaise adresse : le tribunal correctionnel ...
Actualités similaires
La commande publique doit déjà, aujourd'hui, participer à l'atteinte des objectifs de développement durable. Demain, le critère environnemental devra être ...
Actualités similaires
Les JO ont réveillé les syndicats. Leur principal cheval de bataille, c'est le montant des primes versées pour compenser le surcroît de travail nécessaire ...
Actualités similaires
Le département du Val-de-Marne développe l'utilisation du vélo pour l'acheminement de matériel et les déplacements, avec l'aide de Coopcycle, une ...
Actualités similaires
Les chambres régionales des comptes jouent un rôle central dans la prévention des risques de corruption dans les marchés publics.
Actualités similaires
Une semaine après la présentation du plan de simplification de la vie des entreprises par Bruno Le Maire, c'est toute la sphère des juristes spécialistes ...
Actualités similaires
Comme il l'avait annoncé, le gouvernement a publié la liste des délais globaux de paiement des communes de plus de 3500 habitants. Sur les 4614 ...
Actualités similaires
La ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations était à La Réunion cette semaine. ...
Actualités similaires
Après la présentation du plan de simplification de la vie des entreprises par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, les acheteurs publics ...
Actualités similaires
Le plan de simplification présenté mercredi 24 avril par le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, comporte un volet dédié à la commande ...
Actualités similaires
La Commission européenne annonce ce 24 avril l'ouverture d'une enquête sur les marchés publics chinois, un nouveau front dans les tensions commerciales qui ...
Actualités similaires
L'Union européenne (UE) a ouvert ce mercredi 24 avril une enquête sur les marchés publics chinois de dispositifs médicaux, soupçonnant des pratiques ...
Actualités similaires
L'Union européenne a ouvert ce mercredi une enquête sur les marchés publics chinois de dispositifs médicaux, soupçonnant des pratiques « discriminatoires ...
Actualités similaires
Bruxelles soupçonne la Chine de favoriser les fournisseurs locaux sur ce marché, via notamment la politique "acheter en Chine", selon l'avis d'ouverture de ...
Actualités similaires
Spécialiste des questions économiques et financières, Moussa Mara demande aux autorités d'accorder la plus grande attention à la transparence des marchés ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Paris doit rendre, ce lundi, sa décision dans l'affaire concernant Pascaline Bongo, aînée du défunt président gabonais Omar Bongo ...
Actualités similaires
Le 15 avril 2024, l'ancien Premier ministre Moussa Mara a posté sur ses plateformes digitales une contribution sur la transparence dans la passation de ...
Actualités similaires
La valeur des appels d'offres publics liés aux aléas climatiques est en augmentation. Une dynamique en lien avec l'impératif d'adaptation.
Actualités similaires
La collectivité et les particuliers font preuve d'un intérêt croissant pour la pierre sèche. Au travers de la Fédération française des professionnels de ...
Actualités similaires