La commission spéciale a rejeté, mardi 19 janvier, trois amendements de la droite visant à interdire le port du voile à l'université.
Actualités similaires
Articles similaires à Séparatisme, les députés excluent de légiférer sur le voile
DÉLIT - Mettre en danger la vie d'autrui en diffusant des informations relatives à la vie privée, dans un but malveillant, sera maintenant puni de trois ans ...
Actualités similaires
L'article 18 prévoit la création d'un délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion d'informations relatives à la vie privée.
Actualités similaires
Ce nouveau délit décidé après la décapitation en octobre 2020 du professeur sera puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Actualités similaires
Cet amendement crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie ...
Actualités similaires
Cet amendement crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie ...
Cet amendement crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie ...
Actualités similaires
Cet amendement crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie ...
Actualités similaires
Cet amendement crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie ...
Actualités similaires
Cet amendement crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce mercredi l'article dit « Samuel Paty » du projet de loi contre le séparatisme. Il crée un nouveau délit de mise en danger de ...
Actualités similaires
Ce nouveau délit décidé après la décapitation en octobre 2020 du professeur sera puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Actualités similaires
Les députés ont approuvé lundi soir une série de mesures pour interdire les certificats de virginité et durcir la lutte contre la polygamie lors de ...
Le sujet a enflammé les réseaux sociaux ce week-end. Un tweetpubliévendrediannonce qu'une amende de 1500¬est prévu en cas deport du voiledans l'espace ...
Actualités similaires
ASSEMBLÉE - Un message particulièrement relayé assure que la loi sur le séparatisme en discussion prévoit 1500 euros d'amende en cas de port du voile dans ...
Les débats se sont enflammés, mercredi soir, à l'Assemblée, dans le cadre de l'examen du projet de loi « séparatisme ». La droite a mis le feu aux ...
Actualités similaires
Ce lundi 1er février a débuté l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi « confortant le respect des principes de la République ». Un texte ...
Actualités similaires
Le projet de loi contre le "séparatisme", qui doit renforcer l'arsenal contre l'islamisme radical, a entamé lundi une longue course contre la montre, en ...
Actualités similaires
Coup d'envoi de deux semaines de débats hautement sensibles: l'Assemblée nationale a entamé lundi en séance plénière l'examen du projet de loi contre le ...
Actualités similaires