"Sécurité globale" : les députés votent le texte controversé en première lecture à l'Assemblée
Les députés ont voté mardi en première lecture la proposition de loi dite "de sécurité globale" dont l'article 24, très controversé, fera l'objet d'un ...Actualités similaires
Articles similaires à "Sécurité globale" : les députés votent le texte controversé en première lecture à l'Assemblée
Loi de bioéthique : les députés vont examiner près de 1 700 amendements en commission pour le retour du texte à l'Assemblée nationale
Le gouvernement souhaite une adoption définitive du texte, qui prévoit notamment l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, avant l'été.Actualités similaires
« Confiance » dans la justice : les députés votent deux mesures gouvernementales qui musclent le texte
Les députés ont voté jeudi deux mesures du gouvernement musclant le projet de loi pour la « confiance » dans la justice, avec l'instauration d'une peine ...Actualités similaires
« Confiance » dans la justice : les députés votent deux mesures qui musclent le texte
Lors de l'examen du projet de loi pour la « confiance » dans la justice, les députés ont adopté, ce jeudi, deux mesures qui musclent le texte. Les ...Actualités similaires
«Sécurité globale»: le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 controversé
Ce jeudi, le Conseil constitutionnel, instance étatique qui se prononce sur la conformité des lois françaises, a censuré l'ex-article 24 de la proposition ...Actualités similaires
Policiers filmés : le Conseil constitutionnel censure l'article controversé de la loi « sécurité globale »
L'article de la proposition de loi Sécurité globale qui punit la « provocation à l'identification » des forces de l'ordre a été censuré par le Conseil ...Actualités similaires
Loi sécurité globale : le Conseil constitutionnel censure le controversé ex-article 24
Jean Castex avait saisi le Conseil constitutionnel au sujet de l'ex-article 24 (devenu article 52), qui avait pour ambition de protéger les forces de l'ordre ...Actualités similaires
Policiers filmés : le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 de la loi Sécurité globale, controversé
Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à ...Actualités similaires
Pass sanitaire : les députés votent finalement le texte après une journée de couacs et la fronde du MoDem
Dans la nuit de ce mardi 11 mai au mercredi 12 mai, l'Assemblée nationale a finalement voté le texte de sortie de l'état d'urgence sanitaire ainsi que la ...Actualités similaires
"Pass sanitaire" et sortie de l'état d'urgence : les députés votent finalement le texte
LÉGISLATION - L'Assemblée nationale a finalement adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence après ...Actualités similaires
Pass sanitaire : les députés votent finalement le texte et la sortie de l'état d'urgence
L'Assemblée nationale a finalement adopté dans la nuit de mardi à mercredi, par 208 voix contre 85, le projet de loi de sortie progressive de l'état ...Actualités similaires
Sortie de l'état d'urgence : les députés votent contre le pass sanitaire à l'Assemblée nationale
L'article 1er du projet de loi a été rejeté à l'Assemblée nationale, ce mardi 11 mai, avec 108 voix contre et 103 voix pour. Les députés Modem étaient ...Actualités similaires
Coup de théâtre à l'Assemblée : les députés votent contre le passe sanitaire
Le groupe LREM a été lâché par le MoDem, partenaire de la majorité.Actualités similaires
Loi climat : L'Assemblée nationale adopte le texte en première lecture
Le texte est attendu au Sénat courant juinActualités similaires
"Le texte initial de la loi sur la sécurité globale était épouvantable !": des parlementaires d'opposition saisissent le Conseil constitutionnel
Le Premier ministre a annoncé qu'il saisira le Conseil constitutionnel à propos de l'article 24 de la loi sur la sécurité globale, adoptée jeudi dernier. ...Actualités similaires
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sécurité globale"
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sécurité ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : les arguments des députés pour saisir le Conseil constitutionnel
87 parlementaires de plusieurs groupes ont déposé un recours contre la loi de « sécurité globale » devant le Conseil constitutionnel, le 20 avril. Il va ...Actualités similaires
Près de 90 députés de gauche annoncent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la proposition de loi Sécurité globale
Près de 90 députés de gauche, dont LFI et Socialistes et apparentés, du centre et écologistes ont annoncé déposer un recours devant le Conseil ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale. Des députés déposent un recours devant le Conseil constitutionnel
Près de 90 députés de gauche, dont LFI et Socialistes et apparentés, du centre et écologistes ont annoncé déposer un recours devant le Conseil ...Actualités similaires
Délit d'écocide dans la loi climat : les députés votent un texte a minima
Loi du "crime d'écocide" demandé par la Convention citoyenne pour le climat, les députés ont adopté un simple "délit" d'écocide. Lequel devra être ...Actualités similaires
La loi de "sécurité globale" adoptée par les députés, mais avec un article 24 remanié
La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi. Mais le texte a été en partie ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte définitivement la loi de sécurité globale
Malgré les polémiques incessantes et les manifestations publiques répétées, la majorité parlementaire a tenu bon et la loi controversée a été ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : Pour les opposants au texte, le vote définitif « n'est pas une défaite »
Réunis au sein d'une coordination, des syndicats d'avocats ou de journalistes espèrent une censure « la plus large possible » du texte par le Conseil ...Actualités similaires
Sécurité globale : que contient le controversé projet de loi adopté par le Parlement ?
ÉCLAIRAGE - Malgré les vives contestations, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi sur la "sécurité globale", ce jeudi 15 avril, par ...Actualités similaires
Sécurité globale : l'Assemblée nationale adopte définitivement la proposition de loi controversée
L'Assemblée nationale a adopté définitivement jeudi la proposition de loi "sécurité globale" et sa disposition polémique, qui pénalise la "provocation ...Actualités similaires
Loi "Sécurité globale" : le texte controversé définitivement adopté par le Parlement
Le Parlement a adopté ce jeudi définitivement la proposition de loi controversée sur la sécurité globale.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
