Le Conseil de l'Europe exhorte le Sénat à amender le texte. L'article 24 de la proposition de loi porte en l'état "atteinte à la liberté d'expression", ...
Actualités similaires
Articles similaires à "Sécurité globale" : l'article 24 est "une atteinte à la liberté d'expression", selon le Conseil de l'Europe
Au Conseil de l'Europe, la résolution a été majoritairement adoptée avec 88 votes favorables, ce mercredi. Elle confirme le statut de prisonnier politique ...
Actualités similaires
À la suite de la décision du tribunal administratif, en date du 16 aout 2024, de ne pas suspendre la décision du ministère de la Culture qui n'a pas ...
Actualités similaires
Le syndicat est visé par une plainte pour diffamation à l'encontre de la police et la gendarmerie, après la publication d'un article. À sa sortie du ...
Actualités similaires
Vincent Brengarth, avocat de Rima Hassan, dénonce l'interdiction des conférences de LFI sur la Palestine qui devrait être "l'exception" en vertu de la ...
Actualités similaires
Le président de Bergen (Nor) s'insurge dans une lettre ouverte de l'amende reçue de l'UEFA par son club pour des chants assimilant l'organisation à une ...
Actualités similaires
"La liberté d'expression est en péril en Turquie", s'alarme le Conseil de l'Europe, qui s'inquiète particulièrement du risque d'autocensure des journalistes ...
Actualités similaires
Dans une interview accordée au JDD, Laurent Wauquiez a vivement critiqué la décision du Conseil d'État au sujet des chaînes TV et du respect du pluralisme ...
Actualités similaires
À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'homme ce dimanche 10 décembre qui marque aussi le 75e anniversaire de la Déclaration universelle ...
Actualités similaires
Le groupe de médias Bild a fait condamner l'Allemagne devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour atteinte à la liberté d'expression, dans ...
Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe a lancé une campagne visant à "améliorer la sécurité des journalistes" et à "protéger la liberté des médias", alors qu'il ...
Actualités similaires
Une librairie féministe recouverte d'un drap noir à l'occasion de la venue de Gérald Darmanin à Nice. L'acte avait beaucoup choqué, il a désormais été ...
Actualités similaires
Dans une ordonnance datée du 26 juin 2023, le tribunal administratif de Nice souligne que l'intervention des forces de l'ordre, en décembre 2022, pour couvrir ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a condamné lundi l'État pour «atteinte à la liberté d'expression»" "pour la censure par les forces de l'ordre, en ...
Actualités similaires
Un nouvel arrêté interdit l'usage de « dispositifs sonores amplificateurs de son » lors de la visite du président de la République dans le Loir-et-Cher ...
Actualités similaires
Le député insoumis de Seine-Saint-Denis Thomas Portes avait posté une photo de lui, le pied sur un ballon à l'effigie du ministre du Travail, Olivier ...
Actualités similaires
Le philosophe Michel Onfray s'est confié à la rédaction du Figaro alors que Michel Houellebecq est visé par une plainte de la Grande Mosquée de Paris pour ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Belgique pour atteinte à la liberté d'expression pour avoir sanctionné la ...
Actualités similaires
« Il est toutefois inquiétant qu'AKOS, en tant qu'organe d'État faisant partie de l'exécutif, ait endossé le rôle de procureur et de juge et ait ordonné ...
Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe estime que le projet de loi turc pénalisant la "désinformation", actuellement examiné par Ankara, constitue une "entrave" à la ...
Actualités similaires
La secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejcinovic Buric, a déploré une "érosion" de la liberté de la presse sur le continent et fait part ...
Actualités similaires
La Russie a condamné jeudi l'interdiction faite à la chaîne russe RT par le régulateur allemand de diffuser localement comme une « atteinte à la liberté ...
Ce matin, jeanmarcmorandini.com vous faisait part des menaces qui pesaient sur "Face à la rue" avec Jordan Bardella qui sera diffusé demain en direct sur ...
Actualités similaires