La proposition de loi avait déjà été adoptée au Sénat en février 2024. Députés et sénateurs devront désormais s'entendre sur une version commune du ...
Articles similaires à Sécurité dans les transports : palpations, caméras-piétons... Voici les principales mesures de la proposition de loi
Déficit révisé à la hausse, lutte contre les pénuries de médicaments, maîtrise des dépenses liées aux arrêts maladie... Voici les principales mesures ...
Actualités similaires
Partisan d'une "écologie de progrès", Emmanuel Macron a présenté lundi 25 septembre un plan pluriannuel destiné à diviser de moitié les émissions de gaz ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur est examiné à l'Assemblée nationale lundi en première lecture.
Actualités similaires
Voici les principales mesures de la proposition de loi LREM visant "à démocratiser le sport" votée mercredi 19 janvier par le Sénat. Elle devra faire ...
Voici les principales mesures de la proposition de loi LREM visant "à démocratiser le sport" votée mercredi 19 janvier par le Sénat. Elle devra faire ...
Annelies Verlinden, Georges Gilkinet et Vincent Van Quickenborne ont réalisé un plan fédéral de sécurité routière, à mettre en oeuvre à l'horizon 2025. ...
Actualités similaires
De mardi à dimanche, députés et sénateurs ont mené tambour battant l'examen du controversé projet de loi qui étend le pass sanitaire et impose ...
Actualités similaires
Transports, logement, emploi, santé... le projet de loi 3Ds balaie un champ très large de compétences qui auront des implications concrètes dans la vie ...
Actualités similaires
Extension du pass sanitaire, vaccination obligatoire des soignants et isolement des cas positifs au Covid-19 pendant dix jours: voici les principales mesures du ...
Le projet de loi "climat et résilience", en passe d'être définitivement adopté mardi par le Parlement, traduit une partie des 146 propositions de la ...
Actualités similaires
Les députés ont voté, jeudi 27 mai 2021, la proposition de loi du député LREM Fabien Matras visant à consolider le modèle de sécurité civile et à ...
Actualités similaires
Le projet de loi « climat et résilience », au vote de l'Assemblée nationale mardi en première lecture, traduit une partie des 146 propositions de la ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté ce jeudi la proposition de loi dont l'article 24 a suscité de nombreuses contestations. Tour d'horizon des différentes mesures.
Actualités similaires
La proposition de loi sur la sécurité globale, adoptée dans la polémique à l'Assemblée nationale, débarque au Sénat. "Tout était constitutionnellement ...
Le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) arrive mercredi en Conseil des ministres. Voici les principales...
Actualités similaires
Le gouvernement a présenté mercredi un projet de loi "confortant les principes républicains" qui sera examiné début 2021 par le Parlement.
Actualités similaires
-Police municipale Le texte prévoit la possibilité d'élargir le champ d'intervention des polices municipales de plus de 20 agents dans le cadre d'une ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement veut de nouveau légiférer sur la sécurité en 2020, les deux parlementaires LREM, Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, auteurs ...
Actualités similaires