La loi du 22 mars 2016 renforce les prérogatives des transporteurs publics pour lutter contre la fraude, l'insécurité et les actes terroristes. Après trois ...
Actualités similaires
Articles similaires à Sécurité dans les transports : Gilles Savary dresse un bilan mitigé de la loi de 2016
En 2017, le handicap apparaissait comme une priorité du candidat Macron, son programme proposant de le placer " au centre de l'action dans les politiques ...
Actualités similaires
OPINION. La réglementation visant à limiter les délocalisations en généralisant les droits de vote doubles n'a pas eu l'effet escompté sur l'actionnariat ...
Dans le deuxième volet de son rapport 2021 sur les finances publiques locales, la Cour des comptes revient sur l'expérimentation en cours de certification des ...
Actualités similaires
La Cour des comptes demande au gouvernement dans un référé publié jeudi d'engager une "réflexion de fond" sur les programmes d'investissement d'avenir ...
Actualités similaires
La maire de Paris revendique sa politique dans la capitale reposant sur deux piliers : l'écologie et le social. L'opposition la fustige.
Actualités similaires
En matière de terrorisme comme en matière de criminalité classique, les gouvernements successifs n'ont cessé d'accumuler les dispositifs juridiques sans ...
La FGTB dresse, dans un communiqué diffusé lundi, un bilan assez négatif de la loi sur les accidents du travail, datant de 1971 et qui régit la manière ...
Cinq ans après son adoption, la loi prostitution qui pénalise les clientset abroge le délit de racolage,divise toujours autant.Pour ses détracteurs,qui ...
Actualités similaires
Hanoï (VNA) - Parallèlement aux activités extérieures du Parti et de l'État, les activités du groupe de députés d'amitié Vietnam-Russie pendant le ...
Actualités similaires
Dans les stations de recharge accessibles au public, les bornes en panne sont nombreuses, et plus d'une recharge sur quatre présente des défauts.
Actualités similaires
La Semitan a prévu de couper de nombreuses lignes de tram ou de bus ce samedi 30 janvier. Une manifestation est à l'origine de cette perturbation.
Actualités similaires
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, 52.350 personnes ont manifesté dans le pays dont 5.000 à Paris. 64 personnes ont été interpellées et 8 ...
Une soixantaine de policiers et gendarmes ont été blessés et 81 personnes ont été interpellées samedi lors des manifestations contre le texte "Sécurité ...
Actualités similaires
Le texte de loi, qui est débattu à l'Assemblée nationale à partir de ce mardi, inquiète des collectifs militants, composés tout autant de citoyens ...
Actualités similaires
DÉCRYPTAGE - Trois mois après la "vague verte" qui a porté les écolos dans les mairies de plusieurs grandes villes françaises, RTL enquête sur leurs ...
Actualités similaires
Le texte adopté il y a dix ans à l'initiative du gouvernement Fillon a été un acte politique fort mais reste juridiquement fragile. Dans certains quartiers, ...
Actualités similaires
Le Syndicat mixte de transports de La Réunion (SMTR) a dressé un bilan de la crise sanitaire sur le transport public avec ses incidences économiques et ...
Actualités similaires
Le schéma directeur du réseau des déplacements a été actualisé. Christian Estrosi a présenté en conseil métropolitain les nouveaux objectifs, fixés ...
Actualités similaires
La loi, qui a a imposé 20 % de logements sociaux aux communes, a échoué à mélanger ménages aisés et modestes dans les mêmes quartiers.
Actualités similaires
La loi du 22 mars 2016 renforce les prérogatives des transporteurs publics pour lutter contre la fraude, l'insécurité et les actes terroristes. Après trois ...
Actualités similaires