Scandale du chlordécone : la justice déclare un non-lieu
C'est un non-lieu qui a été signé en début de semaine dans l'enquête sur l'empoisonnement des Antilles françaises au chlordécone, mais le combat ne ...Articles similaires à Scandale du chlordécone : la justice déclare un non-lieu
Non-lieu confirmé pour les gendarmes : la famille d'Adama Traoré se pourvoit en cassation
"Cette affaire est loin d'être terminée" assure Yassine Bouzrou, avocat de la famille d'Adama Traoré.Actualités similaires
Non-lieu confirmé pour les gendarmes : la famille d'Adama Traoré se pourvoit en cassation
"Cette affaire est loin d'être terminée" assure Yassine Bouzrou, avocat de la famille d'Adama Traoré.Actualités similaires
Non-lieu confirmé en appel pour les gendarmes dans l'affaire Adama Traoré
Le jeune homme était mort le 19 juillet 2016 dans la caserne de Persan, deux heures après son arrestation, au terme d'une course-poursuite.Actualités similaires
Affaire Traoré : le non-lieu des trois gendarmes confirmé ce jeudi ?
Confirmation du non-lieu ou relance d'un dossier emblématique des violences policières ? Ce jeudi, la cour d'appel de Paris va se prononcer sur le recours de ...Actualités similaires
Forcené abattu par un policier à Châlette-sur-Loing en 2017 : la Cour de cassation confirme le non-lieu
La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi, le pourvoi qu'avait formé la famille de Luis Manuel Bico - cet homme de 48 ans abattu par la police alors qu'il ...Actualités similaires
La prostituée ne déclare pas ses revenus et fraude France Travail : l'Urssaf et la justice la rattrapent
Une jeune femme prostituée qui n'a pas déclaré ses revenus pendant 4 ans, et a fraudé auprès de France Travail afin d'obtenir des aides, a été lourdement ...Actualités similaires
Il avait dû quitter le PSG en août 2022 : Ollé-Nicolle obtient un non-lieu après une plainte pour agression sexuelle
La plainte de l'ex-joueuse du Paris Saint-Germain Kadidiatou Diani contre son ancien entraîneur Didier Ollé-Nicolle pour agression sexuelle a été classée ...Actualités similaires
Il avait dû quitter le PSG en août 2022 : Ollé-Nicolle obtient un non-lieu après une plainte pour agression sexuelle
La plainte de l'ex-joueuse du Paris Saint-Germain Kadidiatou Diani contre son ancien entraîneur Didier Ollé-Nicolle pour agression sexuelle été classée en ...Actualités similaires
Le Barcarès : la justice examinera ce vendredi le maintien en détention ou non du maire Alain Ferrand
Écroué le 30 avril à la prison d'Aix-Luynes à l'issue de 48 heures de garde à vue et de sa mise en examen, le maire du Barcarès, par la voix de son ...Actualités similaires
Mort de Nahel: l'avocat du policier envisage un non-lieu après la reconstitution
Le policier qui a tué Nahel à Nanterre le 27 juin 2023 a respecté les consignes encadrant l'usage de son arme, a affirmé son avocat Me Laurent-Franck ...Actualités similaires
Non, travailler pendant le pont du 8 mai ne donne pas lieu à une prime
Sur BFMTV, Benoît Serre, vice-président de l'ANDRH, rappelle qu'une prime ne se justifie que si on travaille un jour férié, or ce pont comporte un jour ...Actualités similaires
"L'Union européenne: une machine à fabriquer des systèmes vicieux au lieu de prôner des systèmes vertueux", déclare Marine Le Pen
Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée nationale, tient son traditionnel discours du 1er-Mai à Perpignan ce mercredi.Actualités similaires
Scandale de l'Androcur : des victimes du médicament "miracle" poursuivent l'État en justice
Nous revenons sur le scandale de l'Androcur. Ce médicament hormonal contre l'acné, la chute de cheveux ou l'hirsutisme, décrit comme "miraculeux" à sa ...Actualités similaires
Sortir: et si vous profitiez du 1er mai pour découvrir le Non-Lieu à Roubaix?
Le Non Lieu, association qui veut préserver le patrimoine industriel et promouvoir une activité artistique, ouvre les portes de l'ancienne filature ...Actualités similaires
"Non, nous n'étions pas hystériques !" Les victimes tarnaises du Levothyrox réclament justice
Une étude de chercheurs tchèques et toulousains sur le médicament très controversé Levothyrox vient d'être relayée par l'Association française des ...Actualités similaires
Nouveau palais de justice de Lille : "un énorme scandale financier" pour le bâtonnier de Lille
Le futur palais de Justice de Lille, actuellement en construction, est sous le feu des critiques de nombre d'avocats et de personnels des services judiciaires. ...Actualités similaires
Tweet de Marion Maréchal sur Jacquemus: "J'y vois beaucoup d'homophobie dans cette histoire", déclare Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice
Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, est l'invité de BFM politique ce dimanche 28 avril.Actualités similaires
Convocations de membres de LFI par la justice: "Des plaintes ont été déposées et on ne peut pas les jeter à la poubelle en vue d'une polémique à venir", déclare Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice
Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, est l'invité de BFM politique ce dimanche 28 avril.Actualités similaires
Instauration d'un couvre-feu pour les mineurs: "Effectivement le couvre-feu est une mesure efficace", déclare Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice
Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, est l'invité de BFM politique ce dimanche 28 avril.Actualités similaires
Projet de nouveaux parquets: "Il ne s'agit pas de renier ce qui a été fait mais de mieux coordonner" déclare Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice
Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, est l'invité de BFM politique ce dimanche 28 avril.Actualités similaires
Sciences Po: "C'est Mélenchon qui met le feu à l'université" déclare Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice
Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, est l'invité de BFM politique ce dimanche 28 avril.Actualités similaires
Loi organique fixant les avantages et indemnités des membres du CNT : La Cour Constitutionnelle déclare non conformes certaines dispositions à la constitution
La Cour constitutionnelle du Mali a rendu public, le 18 avril 2024, un arrêt relatif à la requête du Président de la transition aux fins de contrôle de ...Actualités similaires
Affaire du chlordécone : le parquet général de Paris requiert un non-lieu dans la procédure en appel
Plusieurs plaignants dans ce dossier avaient fait appel, pour contester la clôture de l'information judiciaire en janvier 2023, après 15 ans d'enquête.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
