C'est un non-lieu qui a été signé en début de semaine dans l'enquête sur l'empoisonnement des Antilles françaises au chlordécone, mais le combat ne ...
Actualités similaires
Articles similaires à Scandale du chlordécone : la justice déclare un non-lieu
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a requis mardi un non-lieu dans l'enquête relative à la gestion du Covid-19 visant l'ancien ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre et deux personnalités passées par le ministère de la Santé, Agnès Buzyn et Olivier Véran sont concernés par une enquête menée ...
Actualités similaires
Le procureur général Rémy Heitz a annoncé ce mercredi 21 mai avoir requis le non-lieu pour les membres du gouvernement ayant oeuvré à la gestion de la ...
Actualités similaires
Dans cette information judiciaire pour mise en danger de la vie d'autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre, l'ex-Premier ministre Edouard ...
Actualités similaires
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a requis mardi un non-lieu dans l'enquête relative à la gestion du Covid-19 visant l'ancien ...
Actualités similaires
Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéL'enquête, confiée à trois juges d'instruction de la Cour de Justice de la République s'était conclue en décembre 2024 ...
Actualités similaires
Dans l'enquête menée sur la gestion du covid-19 en France, un non-lieu a été requis à l'encontre de trois ex-membres du gouvernement, dont l'ancien premier ...
Actualités similaires
Dans l'enquête menée à la Cour de justice de la République (CJR) sur la gestion du Covid-19, un non-lieu a été requis, mardi 20 mai.
Actualités similaires
La policière municipale de 26 ans avait été tuée lors de l'attaque d'un fourgon blindé le 20 mai 2010. Un hommage est organisé ce mardi à 15 heures à ...
Actualités similaires
Les policiers impliqués dans la mort d'une passagère à Paris en 2022 après un refus d'obtempérer ne seront pas poursuivis, une décision qui suscite ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Rennes a confirmé ce vendredi le non-lieu dans l'affaire de Grâce Lochin, cette jeune mayennaise tuée à ...
Actualités similaires
Les policiers, auteurs de tirs à Paris lors d'un refus d'obtempérer en 2022, ont bénéficié d'un non-lieu. Une femme, passagère, avait été tuée. Selon ...
Actualités similaires
Les policiers ayant tué une passagère de 21 ans en juin 2022 à Paris après un refus d'obtempérer ne seront pas poursuivis. Les juges ont estimé leurs ...
Actualités similaires
Les policiers qui avaient ouvert le feu en juin 2022 à Paris après le refus d'obtempérer d'un conducteur, et dont l'un des tirs avait mortellement atteint ...
Actualités similaires
SDF, sous OQTF (obligation de quitter le territoire français) et interdit de territoire, l'homme ne semble pas avoir pris toute la mesure des obligations qui ...
Actualités similaires
Christine Clément garde espoir, depuis 35 ans d'obtenir des réponses sur le meurtre de son père, en août 1989 à Bédarrides (Vaucluse). Francis Heaulme, ...
Actualités similaires
Alors que la proposition de loi sur la justice des mineurs est examinée ce mardi en commission mixte paritaire, le bâtonnier du barreau de Reims explique sur ...
Actualités similaires
Le meurtrier présumé d'Aboubakar Cissé, Olivier Hadzovic, un Français de 20 ans qui s'est livré à la police italienne, aurait été guidé par une « ...
Actualités similaires
Le pape François a placé les plus pauvres et la cause des migrants au coeur de son pontificat. Dans plusieurs textes, il a également dénoncé "une économie ...
Actualités similaires