Scandale de l'Androcur : des victimes du médicament "miracle" poursuivent l'État en justice
Nous revenons sur le scandale de l'Androcur. Ce médicament hormonal contre l'acné, la chute de cheveux ou l'hirsutisme, décrit comme "miraculeux" à sa ...Actualités similaires
Articles similaires à Scandale de l'Androcur : des victimes du médicament "miracle" poursuivent l'État en justice
Scandale Orpea : l'État saisit la justice et demande le remboursement de dotations
L'État dépose plainte contre le groupe d'Ehpad privés Orpea et lui demande le remboursement de dotations publiques : les annonces du gouvernement, ce samedi, ...Actualités similaires
Scandale Orpea : l'État saisit la justice et demande la restitution de dotations publiques
"Au regard de dysfonctionnements graves, nous sommes en mesure de vous dire que l'État porte plainte et saisit le procureur de la République" et "nous ...Actualités similaires
Scandale Orpea: L'État saisit la justice
La ministre déléguée à l'Autonomie a annoncé avoir saisi le procureur de la République après avoir reçu les conclusions de l'enquête sur le groupe ...Actualités similaires
Scandale Orpea : l'État saisit la justice et demande la restitution de dotations
La ministre chargée de l'Autonomie Brigitte Bourguignon annonce que l'État va porter plainte contre le groupe d'Ehpad Orpea et demander le remboursement de ...Actualités similaires
Scandale du médicament Dépakine: Sanofi a occulté les risques pour le foetus, estime la justice française
Le tribunal judiciaire de Paris a estimé mercredi que Sanofi avait "commis une faute en manquant à son obligation de vigilance et à son obligation ...Scandale des prothèses mammaires frauduleuses PIP : la justice ouvre la voie à une indemnisation des victimes
La Cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP, ...Actualités similaires
Des victimes des attentats de Bruxelles attaquent l'État belge et la Stib en justice
Neuf procès, visant notamment le gouvernement fédéral, ont été introduits lundi devant le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles par ...Actualités similaires
Scandale sanitaire du Mediator : « Les victimes attendent justice, au plan pénal et au plan civil »
C'est l'un des plus gros scandales sanitaires français. Le tribunal correctionnel de Paris doit rendre lundi 29 mars 2021 son délibéré dans le dossier du ...
Climat : les ONG de "l'Affaire du siècle" qui poursuivent l'État en justice espèrent une décision "historique"
"On ne peut pas juste se contenter de voter des lois et ensuite de ne pas les mettre en action", dénoncent les ONG qui souhaitent que la justice mette l'État ...Actualités similaires
Climat : les ONG de "l'Affaire du siècle" qui poursuivent l'État en justice espèrent une décision "historique"
"On ne peut pas juste se contenter de voter des lois et ensuite de ne pas les mettre en action", dénoncent les ONG qui souhaitent que la justice mette l'État ...Actualités similaires
Scandale du médicament Dépakine: la justice française reconnaît la responsabilité de l'État
La justice a reconnu pour la première fois jeudi la responsabilité de l'Etat dans le scandale de la Dépakine, et l'a condamné à indemniser trois familles ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
