Salariés avec faux papiers à Plouescat : prison requise contre le constructeur
Le tribunal de Brest a consacré l'audience de ce jeudi à une affaire hors norme réunissant cinq prévenus âgés de 36 à 73 ans, quatre sociétés ...Actualités similaires
Articles similaires à Salariés avec faux papiers à Plouescat : prison requise contre le constructeur
Prison ferme requise contre des dirigeants d'un groupe français accusé de corruption en Afrique
Contre Gaël Bodénès, 56 ans, aujourd'hui numéro 1 de Bourbon, un groupe employant plus de 5.900 personnes dans 38 pays, le procureur a requis deux ans de ...Actualités similaires
Prison ferme requise contre des dirigeants d'un groupe français accusé de corruption en Afrique
Des peines de prison ferme ont été requises mardi contre de hauts dirigeants du groupe français Bourbon, spécialiste de l'assistance maritime au secteur ...Actualités similaires
Prison ferme requise contre des dirigeants d'un groupe français accusé de corruption en Afrique
Des peines de prison ferme ont été requises mardi contre de hauts dirigeants du groupe français Bourbon, spécialiste de l'assistance maritime au secteur ...Actualités similaires
Prison ferme requise contre des dirigeants d'un groupe français accusé de corruption en Afrique
La défense des huit prévenus accusés d'avoir corrompu des fonctionnaires africains pour échapper à l'impôt s'exprimera mercredi et jeudi, avant une ...Actualités similaires
Fusillade mortelle à la pride d'Oslo : La peine maximale requise, soit 30 ans de prison extensibles
Zaniar Matapour, 44 ans, est jugé depuis la mi-mars pour avoir fait deux morts et neuf blessés en visant deux bars gay d'Oslo en juillet 2022. Le verdict est ...Actualités similaires
Pygargue tuée en Isère : les deux chasseurs accusés gardent le silence, prison avec sursis requise
Accusés d'avoir tué une pygargue à queue blanche, espèce protégée et en voie de disparition, deux chasseurs isérois comparaissaient devant le tribunal ...Actualités similaires
Des dizaines d'armes et faux papiers retrouvés chez lui : un habitant d'Hendaye condamné à un an de prison
Un homme de 31 ans a été condamné ce lundi 13 mai à un an de prison par le tribunal correctionnel de Bayonne. Il est reconnu coupable de détention d'armes ...Actualités similaires
De la prison ferme requise contre dix hommes jugés à Valenciennes pour des relations sexuelles avec une adolescente
Des peines de prison ferme ont été requises ce jeudi à l'encontre de dix hommes jugés devant le tribunal correctionnel de Valenciennes. Ils sont ...Actualités similaires
Ils en déchirent deux pour en créer un faux : un couple tente d'empocher le jackpot d'un million d'euros avec un ticket à gratter falsifié, ils risquent 40 ans de prison
Les apprentis faussaires avaient omis de prendre en compte les numéros de série : deux identifications différentes apparaissaient sur leur ticket. De plus, ...Actualités similaires
Consulat d'Iran à Paris : 10 mois de prison avec sursis pour l'homme qui s'est introduit avec un faux gilet explosif
L'homme qui avait pénétré dans le consulat d'Iran à Paris, muni d'un faux gilet explosif, a été condamné à 10 mois de prison avec sursis, lundi 22 ...Actualités similaires
Intrusion au consulat d'Iran avec de faux explosifs : l'homme condamné à 10 mois de prison avec sursis
Un homme de 61 ans qui s'était introduit au consulat d'Iran à Paris, vendredi, provoquant une vaste opération de police, a été condamné lundi. Cet ...Actualités similaires
Consulat d'Iran à Paris : 10 mois de prison avec sursis pour l'homme qui s'est introduit avec un faux gilet explosif
L'homme qui avait pénétré dans le consulat d'Iran à Paris, muni d'un faux gilet explosif, a été condamné à 10 mois de prison avec sursis, lundi 22 ...Actualités similaires
"Panama Papers": peine maximale de 12 ans de prison requise contre les principaux prévenus
En plus d'avoir "reçu et transféré des fonds provenant d'activités illicites", les deux principaux prévenus ont aussi "dissimulé, couvert et fourni de ...Actualités similaires
Panama Papers: une peine maximale de 12 ans de prison requise contre les principaux prévenus
La peine maximale douze ans de prison a été requise mercredi à Panama contre les deux fondateurs du cabinet d'avocats Mossack Fonseca, accusés de ...Actualités similaires
"Panama Papers": peine maximale de 12 ans de prison requise contre les principaux prévenus
La procureure en charge de la lutte contre le crime organisé, Isis Soto, a réclamé à la cour une peine "maximale" pour blanchiment d'argent contre les deux ...Actualités similaires
Sciences Po Aix : L'ex-directeur écope d'une peine de prison avec sursis pour avoir délivré de faux diplômes
Christian Duval a été condamné mardi à 18 mois de prison avec sursis pour escroquerieActualités similaires
Trafic de faux papiers d'identité : des "clients" interpellés et jugés dans les Hautes-Pyrénées
Suite à une enquête menée par la police aux frontières de Montpellier et Marseille, un vaste trafic de faux papiers d'identité a été mis au jour en ...Actualités similaires
Supermarché de faux « La Genèverie » : 206 millions d'euros d'amende douanière et des peines de prison ferme
Au total, une cinquantaine de délits étaient reprochés aux huit prévenus, dont la vente de marchandises contrefaites, l'importation de faux en contrebande, ...Actualités similaires
Abattoir clandestin à Nice: prison avec sursis requise contre les deux suspects interpellés
Deux trentenaires tunisiens se sont expliqués devant le tribunal correctionnel de Nice, ce jeudi 4 avril, sur la présence d'une quarantaine de moutons dans un ...Actualités similaires
Abattoir clandestin à Nice: prison avec sursis requise contre les deux suspects interpellés
Deux trentenaires tunisiens se sont expliqués devant le tribunal correctionnel de Nice, ce jeudi 4 avril, sur la présence d'une quarantaine de moutons dans un ...Actualités similaires
Hautes-Alpes : prison avec sursis requise contre un maire et son fils, accusés de braconnage
Après plus de six heures d'audience, le tribunal correctionnel a mis son jugement en délibéré au 6 juin pour Jean-Marie Barral, 76 ans, et son fils, 50 ans, ...Actualités similaires
De la prison ferme requise dans le procès pour proxénétisme autour du Sass Café à Monaco
À Monaco, des peines de 4 à 12 mois de prison ferme ont été requises pour proxénétisme à l'encontre d'anciens salariés et du propriétaire du célèbre ...Actualités similaires
Naufrage du Breiz: prison avec sursis requise notamment contre le capitaine de la SNSM
Ce capitaine de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), un bénévole de l'association qui intervient en cas de sinistre maritime, est jugé pour ...Actualités similaires
Désarmement d'ETA : de la prison avec sursis requise à l'encontre des deux "artisans de la paix" au procès de Louhossoa
La vice-procureure du tribunal de Paris a requis ce mercredi des peines de prison avec sursis à l'encontre de Béatrice Molle et Jean-Noël Etcheverry, dit ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
