Saga des masques: nouveau recours devant le Conseil d'État
La société hennuyère "Anti-Chute" a déposé un recours en annulation au Conseil d'Etat dans le cadre du marché conclu par la Défense pour la fourniture de ...Actualités similaires
Articles similaires à Saga des masques: nouveau recours devant le Conseil d'État
Contrôle technique: le recours des motards rejeté par le Conseil d'Etat
Le contrôle technique est devenu obligatoire depuis avril 2024 pour tous les véhicules de catégorie L (motos, scooters, véhicules sans permis), suscitant ...Actualités similaires
Le Département de la Gironde a-t-il trop recours aux cabinets de conseil ?
La Chambre régionale des comptes a examiné la façon dont le Département de la Gironde achète des prestations à des cabinets de conseil. Si la ...Actualités similaires
Inscription du consentement dans la loi sur le viol : le Conseil d'État émet certaines réserves
Le Conseil d'État émet certaines réserves rédactionnelles concernant la proposition de loi visant à redéfinir le viol pour y intégrer la notion de ...Actualités similaires
Emmanuel Macron: "La Russie a, de nouveau, eu recours au chantage énergétique pour tenter d'affaiblir l'économie moldave"
Après leur rencontre au palais de l'Élysée, le président de la République, Emmanuel Macron, et la présidente moldave Maia Sandu, se sont exprimés face ...Actualités similaires
Finances publiques : accélération du recours aux cabinets de conseil par la mairie de Marseille
Faire plutôt appel au privé plutôt qu'au public, voilà qui fait mauvais genre pour une municipalité de gauche. Dans un rapport rendu public le 5 mars, la ...Actualités similaires
Législatives 2024 dans le Loiret : le recours de l'ex-députée RN Mathilde Paris rejeté par le conseil constitutionnel
Le conseil constitutionnel a rendu sa décision suite au recours déposé par l'ex-députée RN du Loiret Mathilde Paris après les législatives de 2024. Si ...Actualités similaires
Législatives en Saintonge : le Conseil constitutionnel rejette le recours en annulation du candidat RN
Huit mois après le scrutin, l'élection à la députation du socialiste Fabrice Barusseau a été confirmée par le Conseil constitutionnel ce vendredi 7 mars ...Actualités similaires
Louer intensivement sur Airbnb ne vous exonère pas de la taxe d'habitation, c'est le Conseil d'État qui le dit
Une décision du Conseil d'État a mis fin aux espoirs des propriétaires de meublés touristiques qui pensaient échapper à la fiscalité des résidences ...Actualités similaires
Israël : contre le Hamas, "la mission n'est pas terminée", affirme le nouveau chef d'état-major
La mission de l'armée israélienne contre le Hamas dans la bande de Gaza "n'est pas terminée", a déclaré ce mercredi 5 mars le nouveau chef d'état-major à ...Actualités similaires
Carmaux : le conseil citoyen met en place un nouveau jardin partagé
Le conseil citoyen de Carmaux intervient depuis 2016 dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV).Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : Darmanin saisit le Conseil d'État sur le nouveau régime carcéral d'isolement
Son amendement proposant de créer un « régime de détention extrêmement strict », notamment pour les narcotrafiquants dangereux, est jugé liberticide ...Actualités similaires
Port du voile chez les avocates : le Conseil d'État a tranché
Le Syndicat des avocats de France, défenseur du port du voile, avait saisi la juridiction administrative pour revenir sur l'interdiction de « tout signe ...Actualités similaires
Le Conseil d'État met en garde le Parlement bruxellois contre un report de la zone de basses émissions
Le Conseil d'État met en garde le Parlement bruxellois contre les risques juridiques d'un report d'une phase de la zone de basses émissions (Low Emission Zone ...Actualités similaires
Julien Plantier crée un nouveau groupe politique au sein du conseil municipal de Nîmes
Julien Plantier, premier adjoint au maire de Nîmes, annonce avoir créé un nouveau groupe au sein du conseil municipal dans un communiqué publié ce vendredi ...Actualités similaires
Nordahl Lelandais change d'état-civil : voici le nouveau nom avec lequel le meurtrier de la petite Maëlys comparaîtra ce mercredi
Nordahl Lelandais sera jugé en appel ce mercredi 26 février 2025 pour agression sexuelle et menaces contre une petite-cousine, mineure au moment des faits. ...Actualités similaires
Éducation à la vie affective et sexuelle : des associations saisissent le Conseil d'État pour faire annuler le programme
Sept associations, dont SOS Éducation et le Syndicat de la famille, ainsi que 300 parents d'élèves ont annoncé ce vendredi avoir présenté un recours ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuÉducation à la sexualité : sept associations conservatrices saisissent le Conseil d'État
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
R?f?rentiel HVE?: le Conseil d'?tat rejette les recours des organisations soutenant l'agriculture biologique
Le dispositif r?glementaire actuel qui encadre la certification qui permet ? des exploitations agricoles de b?n?ficier de la certification ??haute valeur ...Actualités similaires
"Les messages que ce collectif diffuse suscitent des commentaires haineux" : le Conseil d'État valide la dissolution du Collectif Palestine Vaincra
Le Conseil d'État a tranché : il valide la dissolution du Collectif Palestine Vaincra, confirmant ainsi la décision du gouvernement. Une sanction motivée ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide la dissolution du «Collectif Palestine Vaincra», qui avait glorifié l'attaque du 7 octobre
Le « Collectif Palestine Vaincra » a été dissous en raison de commentaires antisémites sur ses réseaux, qui n'étaient pas suffisamment modérés. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
