Russie : La justice censure une loi laxiste sur les violences domestiques
Depuis une réforme de 2017, les violences domestiques n'entraînant pas de blessures corporelles ou d'incapacité sont généralement considérées comme une ...Actualités similaires
Articles similaires à Russie : La justice censure une loi laxiste sur les violences domestiques
Guere en Ukraine : l'Ukraine demande des "réparations" à la Russie devant la Cour internationale de Justice
Kiev a demandé mardi à la Cour internationale de Justice (CIJ) de contraindre Moscou à lui verser des "réparations",...Actualités similaires
Retour de l'affaire Ukraine contre Russie à la Cour internationale de justice
Aujourd'hui, Moscou conteste la compétence de la Cour dans cette affaire. En face, 32 pays plaident en soutien à l'Ukraine.Actualités similaires
Tulle : un septuagénaire devant la justice pour violences et séquestration
Un septuagénaire passe en comparution immédiate au tribunal de Tulle ce lundi pour violences et séquestration. Il a retenu une femme toute la nuit contre son ...Actualités similaires
Tony Meilhon à nouveau condamné par la justice : 16 ans pour des viols et violences sur une ex-compagne
Son nom est indissociable de l'affaire Laëtitia Perrais, cette jeune serveuse de 18 ans, enlevée, violée et tuée en janvier 2011, près de Pornic. Le ...Actualités similaires
Seine-Saint-Denis: La justice condamne à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme cinq policiers pour des violences dans les quartiers sensibles où ils opéraient
Le tribunal de Bobigny a condamné à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme cinq policiers d'une brigade de proximité de Pantin (Seine-Saint-Denis) ...Actualités similaires
Chambre des représentants: la Commission de justice planche sur le projet de loi relatif aux peines alternatives
Adopté en juin en conseil de gouvernement, le texte a été soumis à la commission parlementaire ad hoc le même mois. Et il ne devrait pas s'y éterniser.Actualités similaires
Loi immigration : "On n'a pas le droit d'écarter la motion de censure", selon Bruno Retailleau
Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat, était l'invité de la matinale de Sud Radio ce mardi.Actualités similaires
Fabrice Collignon lors de la Marche Justice pour Strépy : "La Loi doit changer"
Fabrice Collignon lors de la Marche Justice pour Strépy : "La Loi doit changer"Actualités similaires
Loi martiale ou pas, la Russie organise des "élections" dans les territoires occupés ukrainiens
Malgré la loi martiale imposée dans quatre régions annexées de l'Ukraine, la Russie organise des "élections" locales. Kyiv considère la participation ...Actualités similaires
Loi martiale ou pas, la Russie organise des "élections" dans les territoires occupés ukrainiens
Malgré la loi martiale imposée dans quatre régions annexées de l'Ukraine, la Russie organise des "élections" locales. Kyiv considère la participation ...Actualités similaires
Violences après le match France-Maroc : sept proches de l'ultradroite devant la justice
Le procès de sept proches de l'ultradroite soupçonnés de s'être réunis après le match France-Maroc pour commettre des violences s'est ouvert à Paris. Ils ...Actualités similaires
Un projet de loi pour renforcer la censure du web : « Une perspective inquiétante pour la liberté d'expression »
Dans son projet de loi pour « sécuriser et réguler l'espace numérique », le gouvernement veut imposer aux navigateurs web (Chrome, Safari, Mozilla...) de ...Actualités similaires
Deux policiers de la Brav-M renvoyés devant la justice pour des violences sur un étudiant lors d'une manifestation en mars à Paris
Un enregistrement sonore de cette interpellation avait été médiatisé. Le parquet de Bobigny précise que ces deux policiers seront jugés en mars 2024.Actualités similaires
Deux policiers de la Brav-M renvoyés devant la Justice pour violences et menaces contre un manifestant
Deux policiers de la Brav-M sont renvoyés devant le tribunal correctionnel pour des violences et menaces à l'encontre d'un étudiant tchadien lors d'une ...Actualités similaires
«J'ai entendu "crac" dans mon crâne» : frappée à coups de pied-de-biche, cette victime de violences conjugales dénonce le traitement défaillant de la justice
Un témoignage édifiant. Frappée au crâne à coups de pied-de-biche par son ex-conjoint, une victime de violences conjugales dénonce ce mardi sur CNEWS...Actualités similaires
Violences sur Hedi à Marseille : "Mon client fait confiance à la justice", confie l'avocat du policier détenu, à la veille d'une nouvelle audition
Selon son avocat, il s'agissait "d'un tir de LBD de nuit, dans un contexte quasi-insurrectionnel".Actualités similaires
Russie: la justice dissout l'association Centre Sakharov de défense des droits humains
Ce vendredi 18 août, le tribunal municipal de Moscou a ordonné la dissolution de l'association Centre Sakharov, un des derniers piliers de la défense des ...Actualités similaires
Russie : La justice dissout l'association des droits humains Centre Sakharov
Le tribunal a affirmé que l'association avait illégalement organisé en Russie des conférences et expositions en dehors de sa « zone d'activité » ...Actualités similaires
Russie : la justice dissout l'association des droits humains Centre Sakharov
Le tribunal municipal de Moscou a ordonné vendredi la dissolution de l'association Centre Sakharov, un des derniers...Actualités similaires
Violences sexuelles : qu'est-ce que la "contribution citoyenne", nouvel outil utilisé pour la première fois par la justice ?
Pour la première fois, la contribution citoyenne a été employée dans un dossier de "recours à la prostitution" par le tribunal de Lille. Le but de cette ...Actualités similaires
La Russie renforce la censure d'internet : les VPN en ligne de mire
Même sur internet, les citoyens russes ont de moins en moins de possibilités d'accéder à des informations qui ne sont...Actualités similaires
VIDÉO - Russie : Vladimir Poutine promulgue une loi pour armer lourdement la Garde nationale du pays
Une loi promulguée le 4 août dernier par Vladimir Poutine va permettre à la Russie d'équiper plus lourdement la Garde nationale du pays. À l'origine, ses ...Actualités similaires
Les personnes transgenres dans le désarroi en Russie, suite à la loi qui supprime leurs droits
Le site de la Douma, la chambre basse du Parlement russe, l'annonçait le 14 juillet : une nouvelle loi votée à...Actualités similaires
Violences sur Hedi à Marseille : le maintien en détention du policier "est la preuve que la justice fonctionne", déclare l'Union syndicale des magistrats
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a décidé le maintien en détention provisoire du policier soupçonné de violences sur le jeune homme de 22 ans à ...Actualités similaires
Justice : 24 mois de prison pour violences sur un agent de la SNCF et deux policiers à la gare d'Auch
Ce jeudi 3 août, un homme a été jugé au tribunal d'Auch pour outrage à un agent de la SNCF, rébellion et violence sur un fonctionnaire de la police. Il a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
