Roche-la-Molière : 350 euros d'amende pour une crotte de chien sur un trottoir
Face aux incivilités de certains propriétaires de chiens, le maire de Roche-la-Molière Eric Berlivet a décidé de toucher au porte feuilles, en multipliant ...Articles similaires à Roche-la-Molière : 350 euros d'amende pour une crotte de chien sur un trottoir
À partir du 15 avril, promener votre chien sans laisse en forêt pourrait vous coûter 750 euros d'amende
Du 15 avril au 30 juin, pour ne pas perturber la faune sauvage, les propriétaires de chien devront veiller à garder leur animal en laisse en dehors des ...Actualités similaires
375 000 euros d'amende requis en correctionnelle contre la fromagerie Mulin suspectée de pollution près de Besançon
Au terme d'une audience de six heures, la procureure bisontine Claire Keller a demandé une amende maximale contre la fromagerie Mulin. Déjà mise en demeure ...Actualités similaires
Il reçoit une amende de 537 euros à cause des crottes de son chien : le maire l'attrape la main dans le sac
Ce samedi 9 mars 2024, un homme a reçu trois amendes pour un total de 537 euros à cause des crottes de chien. C'est le maire de la commune, ...Actualités similaires
IPTV illégale : un vaste réseau arrété, 670 000 euros d'amende à la clé
Un vaste réseau d'IPTV illégale vient d'être épinglé avec plusieurs interpellations et une amende cumulée de plus de 670 000¬.Actualités similaires
La SNCF annule les 270 euros d'amende du passager qui avait échangé sa place pour rendre service
Le jeune voyageur avait troqué sa place de 2nde contre une place de 1ère pour aider un père de famille et avait pris une amende. Il avait dénoncé ...Actualités similaires
Romans-sur-Isère : 310.000 euros d'amende pour la société Foriou, filiale d'Indexia
La société Foriou, filiale d'Indexia, est sanctionnée par la CNIL pour avoir fait de la prospection commerciale en utilisant des données personnelles de ...Actualités similaires
Ariège : la conseillère bancaire escroquait sa mutuelle, elle écope de 600 euros d'amende
Une conseillère bancaire ariégeoise a été condamnée à une peine légère, le 27 février par le tribunal de Foix, pour avoir présenté une vingtaine de ...Actualités similaires
Dordogne : une étudiante se fait usurper son identité, la SNCF lui réclame 2 000 euros d'amende
Impossible de stopper les verbalisations, selon la SNCF, ni les prélèvements, selon les impôts. L'étudiante vit dans l'angoisse du prochain voyage de son ...Actualités similaires
Prix du lait : la justice italienne condamne Lactalis à 74 000 euros d'amende pour « pratiques déloyales »
Le géant laitier s'est vu infliger une amende de 74 000 euros par le gouvernement italien, qui l'accuse d'avoir profité de sa position dominante pour faire ...Actualités similaires
Le coup de gueule d'un lecteur : bienvenue sur l'aire de repos de « Crotte-chien », sur la RN141
« Un spectacle lamentable », s'agace un lecteur de CL. « Autrefois, on disait que les routiers étaient sympas, Aujourd'hui, j'affirme qu'ils sont ...Actualités similaires
380 euros d'amende pour s'être gratté la tête
Un conducteur néerlandais a été victime d'une erreur d'une intelligence artificielle.Actualités similaires
Reconquête : La Cnil condamne le parti d'Éric Zemmour à 20.000 euros d'amende
Les équipes du parti Reconquête ! utilisaient les données des internautes sans les en informerActualités similaires
Le tribunal correctionnel a condamné à 8.000 euros d'amende le directeur de la publication de Bigard Magazine pour avoir diffusé à l'été 2021 des photos volées de l'actrice Jennifer Lawrence nue
Le tribunal correctionnel de Créteil a condamné à 8.000 euros d'amende le directeur de la publication de Bigard Magazine pour avoir diffusé à l'été 2021 ...Actualités similaires
Photos de Jennifer Lawrence nue: 8.000 euros d'amende pour le directeur de la publication de Bigard Magazine
Le tribunal correctionnel de Créteil a condamné vendredi à 8.000 euros d'amende le directeur de la publication de Bigard Magazine pour avoir diffusé à ...Actualités similaires
Photos de Jennifer Lawrence nue: 8.000 euros d'amende pour le directeur de la publication de Bigard Magazine
Le tribunal correctionnel de Créteil a condamné vendredi à 8.000 euros d'amende le directeur de la publication de Bigard Magazine pour avoir diffusé à ...Actualités similaires
"Voici" condamné à 21 000 euros d'amende après la photo de Fabien Galthié et Helena Noguerra nus à la une du magazine
"Voici" a été condamné à verser 21.000 euros à Fabien Galthié et Helena Noguerra après avoir publié une photo du sélectionneur du XV de France et de sa ...Actualités similaires
"Voici" condamné à 21 000 euros d'amende après la photo de Fabien Galthié et Helena Noguerra nus à la une du magazine
"Voici" a été condamné à verser 21.000 euros à Fabien Galthié et Helena Noguerra après avoir publié une photo du sélectionneur du XV de France et de sa ...Actualités similaires
Soupçons de favoritisme: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt est relaxé par la justice - Le parquet national financier avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende
L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour des soupçons de favoritisme, a été blanchi par la justice mercredi, une semaine tout juste après après ...Actualités similaires
DERNIERE MINUTE - Soupçons de favoritisme: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt est relaxé par la justice - Le parquet national financier avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende
14h04: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour soupçons de favoritisme lors de l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était ...Actualités similaires
"Je ne m'excuse pas et je ne regrette rien" : la cinéaste Maïwenn condamnée pour l'agression d'Edwy Plenel à 400 euros d'amende
L'actrice et réalisatrice était jugée ce mardi 16 janvier au tribunal de police de Paris pour voir agressé en février dernier le cofondateur de Mediapart ...Actualités similaires
La cinéaste Maïwenn condamnée à payer 400 euros d'amende pour l'agression d'Edwy Plenel
L'actrice et réalisatrice devra en outre verser un euro symbolique au journaliste et 1.500 euros à la société Mediapart au titre des dommages et intérêts, ...Actualités similaires
Bordeaux : 400 euros d'amende pour avoir abandonné son chien retrouvé mort après deux mois sans nourriture
Le cadavre d'un chien de type spitz loup avait été retrouvé en état de décomposition en septembre 2022 à BordeauxActualités similaires
La cinéaste Maïwenn condamnée à 400 euros d'amende pour l'agression d'Edwy Plenel
La cinéaste Maïwenn a été condamnée ce mardi 16 janvier à une amende de 400 euros par le tribunal de police de Paris pour avoir tiré les cheveux du ...Actualités similaires
La réalisatrice Maïwenn condamnée à 400 euros d'amende pour avoir tiré les cheveux du co-fondateur de Mediapart Edwy Plenel dans un restaurant parisien
La cinéaste Maïwenn a été condamnée à une amende de 400 euros par le tribunal de police de Paris pour avoir tiré les cheveux du co-fondateur de Mediapart ...Actualités similaires
Procès du footballeur Youcef Atal pour provocation publique à la haine à raison de la religion : Le défenseur de l'OGC Nice condamné à 8 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende
Jugé en décembre dernier pour provocation publique à la haine à raison de la religion, Youcef Atal est condamné à 8 mois de prison avec sursis et 45.000 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
