Actu Environnement  Le 19 août 2022 à 12:27

Risques naturels?: ce que les pr?fets peuvent exiger des exploitants de r?seaux

La loi Climat et r?silience du 22?ao?t 2021 a ouvert la possibilit? pour le pr?fet de zone de d?fense de demander aux exploitants de services ou de r?seaux ...
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