Paris - Le Conseil d'Etat a définitivement annulé mercredi l'élection municipale de 2020 à Trappes (Yvelines) remportée par Ali Rabeh (Génération.s), en ...
Actualités similaires
Le Conseil d'état a suivi les recommandations du rapporteur public en annulant l'élection de Jean-Patrice Bassano et Clément Pottier, conseillers municipaux ...
Actualités similaires
La juridiction a ainsi suivi l'avis du rapporteur public. Un an après le deuxième tour, le Conseil d'Etat a prononcé l'annulation de l'élection municipale ...
Actualités similaires
À Ambès, le résultat de l'élection municipale s'était joué à une petite voix, Kevin Subrenat (liste « Ambès 2020 ») l'emportant avec 576 suffrages ...
Actualités similaires
La décision est tombée ce mardi 13 juillet : le Conseil d'Etat a validé les élections municipales de 2020 à Lanton et la divers droite Marie Larrue reste ...
Actualités similaires
Le magistrat chargé de donner une orientation au dossier propose que le Conseil d'État annule le scrutin municipal. Il prône, en revanche, que le compte de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État, la plus haute instance du droit administratif en France a confirmé que l'élection municipale à Saint-Astier est annulée, ainsi, il va ...
Actualités similaires
À Lanton, l'élection municipale de mars 2020 s'était jouée à un cheveu. La liste Agir et réussir ensemble 2020, emmenée par la divers droite sortante ...
Actualités similaires
Michel Etchebest a sollicité le Conseil d'état afin de statuer sur des éléments de la campagne municipale. Le rapporteur public a recommandé l'annulation ...
Actualités similaires
« Il résulte de ce qui précède que Mme [...] n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement du 28 septembre 2020, le tribunal ...
Actualités similaires
« À 13 heures, ce taux était déjà de 57%, ce qui est un gros résultat lié, je pense, au fait que les électeurs se sont déplacés plus tôt pour voter ...
Depuis le décès brutal de leur maire Dominique Ansel, le 22 février dernier, les habitants de Liettres (330 habitants) savent qu'ils vont devoir revoter. Ils ...
L'élection municipale du 11 avril ayant été reportée par la sous-préfecture, les électeurs de la commune sont à nouveau convoqués le dimanche ...
Actualités similaires
Après le tribunal administratif de Lille, qui s'était prononcé, le 27 octobre 2020, pour l'annulation de l'élection municipale de mars 2020, le Conseil ...
Actualités similaires
Le socialiste Stéphane Raffalli a été réélu maire de la ville de Ris-Orangis (Essonne) au premier tour dimanche, après l'annulation en début d'année ...
Actualités similaires
Une élection municipale partielle aura lieu, ce dimanche 2 mai, à Bulcy, afin d'élire un conseiller municipal suite au décès du maire, Philippe Homage, le ...
Actualités similaires
Le conseil d'État vient de rejeter la requête de Paul Tanné, battu lors l'élection municipale de Plabennec, qui contestait la régularité du scrutin et ...
Actualités similaires
Le 17 décembre 2020, Frédéric Miranville était réélu à la présidence de l'Université de La Réunion pour quatre ans. Le tribunal administratif vient ...
Actualités similaires
À la tête de la liste Dutt'Autrement, Alexandre Denisty, conseiller sortant, a remporté dimanche l'élection municipale de Duttlenheim, face au maire ...
Actualités similaires