Rhône. La Cour de cassation a confirmé la culpabilité de Martial Passi, l'ex-maire de Givors
La Cour de cassation a confirmé ce mercredi 4 mars, la culpabilité de l'ancien maire de Givors, Martial Passi, condamné pour prise illégale ...Articles similaires à Rhône. La Cour de cassation a confirmé la culpabilité de Martial Passi, l'ex-maire de Givors
La cour d'appel confirme la culpabilité de la vigneronne du Rhône pour diffamation contre un vigneron du Sancerrois
Dans un jugement rendu ce jeudi 22 août, la cour d'appel de Bourges a confirmé le jugement rendu en première instance dans l'affaire de diffamation opposant ...Actualités similaires
La Cour de cassation juge définitive la culpabilité des époux Fillon
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a confirmé mercredi la culpabilité de François Fillon, de son épouse et de son ex-suppléant Marc Joulaud ...Actualités similaires
Affaire des emplois fictifs : la Cour de cassation confirme la culpabilité de Français Fillon
La Cour de cassation a définitivement confirmé ce 24 avril la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse. La haute ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs
Dans un jugement rendu ce mercredi, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de François Fillon, de son épouse Penelope, et de son ancien suppléant ...Actualités similaires
Emplois fictifs de François Fillon : la Cour de cassation condamne définitivement l'ex-Premier ministre et ordonne un nouveau procès
Ce mercredi 24 avril 2024, l'ancien ministre François Fillon a définitivement été condamné dans le cadre de l'affaire concernant des emplois fictifs.Actualités similaires
Condamné en appel à Rouen pour "violation du secret de l'enquête", l'ex-commissaire saisit la Cour de cassation
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Un an après une condamnation qui lui avait fait perdre tous ses mandats, l'ex-maire de Toulon Hubert Falco sera jugé par la cour d'appel Aix-en-Provence pour une affaire de repas et de pressing réglés avec des fonds publics
Un an après une condamnation qui lui avait fait perdre tous ses mandats, l'ex-maire de Toulon Hubert Falco, soutien d'Emmanuel Macron, sera jugé par la cour ...Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement confirmé la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l'inéligibilité dans une affaire de marchés truqués
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Ancien parrain du PS des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini est mis à la retraite par la Cour de cassation
La plus haute juridiction a confirmé la condamnation de l'ancien président du conseil général dans l'affaire qui porte son nom. Définitive, cette décision ...Actualités similaires
Accusation de viol contre le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin : la Cour de cassation a confirmé le non-lieu
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Schild & Vrienden : la Cour de cassation rejette les recours déposés par l'ex-député Dries Van Langenhoven
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La Cour de cassation a confirmé hier la condamnation de Uber France pour son ancien service Uber Pop, arrêté en 2015 qui proposait à des particuliers d'être chauffeur
La Cour de cassation a confirmé hier la condamnation de Uber France. La société écope d'une amende de 800.000 euros dont 400.000 euros avec sursis. La ...Actualités similaires
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La justice a rappelé que les taxis sont les seuls chauffeurs à pouvoir circuler et stationner sur la voie publique dans le but de trouver des clients. Le ...Actualités similaires
Fraude fiscale en France: la culpabilité de la banque UBS confirmée par la Cour de cassation
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La cour d'appel interdit au maire de Sète d'exercer sa fonction : que va changer le pourvoi en cassation ?
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Non-lieu confirmé pour Darmanin, la plaignante se pourvoit en cassation: La Cour mettra à la France la gifle qu'elle mérite
Sophie Patterson-Spatz, la femme qui accuse depuis 2017 Gérald Darmanin de viol , va se pourvoir en cassation après la confirmation mardi par la cour d'appel ...Actualités similaires
Covid-19 : la Cour de cassation annule la mise en examen de l'ex-ministre de la Santé, Agnès Buzyn, pour mise en danger de la vie d'autrui
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Affaire des Mutuelles de Bretagne: La prescription confirmée par la Cour de cassation - Pas de nouveau procès pour l'ex-président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand
14h28: La Cour de cassation a confirmé mercredi la prescription pour le délit de "prise illégale d'intérêt" visant Richard Ferrand dans l'affaire des ...Actualités similaires
Affaire des Mutuelles de Bretagne: L'ex-président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand saura aujourd'hui si la Cour de cassation confirme la prescription dans cette affaire
Suspecté d'avoir profité de ses fonctions à la tête des Mutuelles de Bretagne pour permettre à sa compagne d'acquérir un immeuble à moindre frais, ...Actualités similaires
Saint-Martial-de-Nabirat : la commune met à l'honneur le foyer rural et l'ex-maire Pierre Courbès
Dans le cadre des Journées du patrimoine, la commune de Saint-Martial-de-Nabirat a mis à l'honneur son foyer rural, dimanche 18 septembre.Ce projet est né ...Actualités similaires
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