Google a échoué à faire annuler l'amende de 50 millions d'euros que la Cnil lui avait infligée début 2019 en vertu d'infractions au RGPD.
Actualités similaires
Articles similaires à RGPD : le Conseil d'État valide la sanction Cnil contre Google
Le Conseil d'État a annulé le paragraphe permettant aux locations type Airbnb de continuer à bénéficier d'une niche fiscale rabotée par erreur par le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé le paragraphe permettant aux locations type Airbnb de continuer àbénéficier d'une niche fiscale faisant qu'un propriétaire paie ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative française, pilier de l'État de droit, se sait dans la ligne de mire du Rassemblement national. À la fois conseil de ...
Actualités similaires
Le président sortant mauritanien Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani a été proclamé jeudi officiellement vainqueur de la récente présidentielle par le ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron réunit le conseil des ministres ce mercredi 3 juillet matin. Il y avait plus de 4.000 candidats avant le premier tour. Ils seront encore un peu ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron réunit le conseil des ministres ce mercredi 3 juillet matin. Il y avait plus de 4.000 candidats avant le premier tour. Ils seront encore un peu ...
Actualités similaires
Ce jeudi, le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni pour valider plusieurs projets, dont l'achat des parcelles pour la nouvelle mairie, ainsi que les ...
Actualités similaires
Trois associations d'opposants à l'A69 entre Toulouse et Castres saisissent le conseil d'état pour tenter de faire annuler le contrat de concession de ...
Actualités similaires
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, avait déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km ...
Actualités similaires
Les Républicains ont annoncé lundi avoir saisi le Conseil d'État en référé pour être invités au débat mardi soir sur TF1, auquel seuls Gabriel Attal, ...
Actualités similaires
Un débat télévisé va opposer, ce mardi soir, Gabriel Attal, Jordan Bardella et Manuel Bompard, à cinq jours des législatives anticipées. Le Conseil ...
Actualités similaires
Après avoir été déboutés par l'Arcom, Les Républicains ont annoncé lundi avoir saisi le Conseil d'Etat en référé pour être invités au débat mardi ...
Actualités similaires
À l'occasion des Assises de la pêche et des produits de la mer qui ont eu lieu les 20 et 21 juin à Lorient, Serge Larzabal, vice-président du Comité ...
Actualités similaires
L'armement russe dispose d'un delta pour optimiser certaines de ses caractéristiques, a déclaré à Sputnik Alexeï Dioumine, Secrétaire du Conseil d'État ...
Actualités similaires
Le salon de l'armement Eurosatory, à Villepinte, s'ouvre sous le signe du boycott des entreprises israéliennes. Ces dernières, soutenues par le collectif ...
Actualités similaires