par Kanishka Singh et Nandita Bose WASHINGTON (Reuters) - Le président élu américain Donald Trump a demandé à la Cour suprême des Etats-Unis de suspendre ...
Actualités similaires
Donald Trump a demandé à la Cour suprême de suspendre une loi menaçant d'interdire TikTok aux Etats-Unis. Initialement critique, il soutient désormais ...
Actualités similaires
Adoptée en 2009, la loi sur la protection des mineurs, qui interdit la diffusion des informations sur le mariage homosexuel et les questions LGBTQI, a été ...
Actualités similaires
Le projet de loi visant à interdire les activités LGBT+ et leur promotion est conforme à la Constitution ghanéenne, a déclaré Avril Lovelace-Johnson, juge ...
Actualités similaires
La Cour suprême doit débattre sur la potentielle violation du Premier amendement de la Constitution américaine, qui garantit la liberté d'expression.
Actualités similaires
Au Ghana, la Cour suprême a donné son feu vert à la promulgation de la proposition de loi dite anti LGBTQ. La plus haute juridiction du pays a rejeté les ...
Actualités similaires
La Cour suprême des Etats-Unis a accepté mercredi de se pencher sur la constitutionnalité d'une loi exigeant la vente de ByteDance, maison mère chinoise de ...
Actualités similaires
TikTok a remporté aujourd'hui un premier succès dans sa bataille judiciaire contre une loi américaine imposant à sa maison-mère chinoise ByteDance de le ...
Actualités similaires
Adopté en février par le Parlement, le texte approuvé, mercredi, par la Cour suprême au Ghana, restreint drastiquement les droits de la communauté dans ce ...
Actualités similaires
Au Ghana, la Cour suprême a rejeté ce mercredi deux recours contre un projet de loi adopté par le Parlement qui restreint drastiquement les droits de la ...
Actualités similaires
Le réseau social TikTok a demandé lundi à la Cour suprême américaine de suspendre l'application d'une loi contraignant sa maison mère chinoise à le ...
Actualités similaires
Au Venezuela, la polémique autour de la victoire du président Nicolas Maduro à l'élection présidentielle continue, et pour y mettre fin, le président ...
Actualités similaires
C'est le président Nicolas Maduro lui-même qui avait saisi début août le Tribunal supérieur de justice (TSJ) pour faire valider sa victoire. L'opposition, ...
Actualités similaires
Nicolás Maduro officiellement réélu. La Cour suprême du Venezuela valide les résultats de l'élection présidentielle du 28 juillet dernier. "Le citoyen ...
Actualités similaires
Selon l'opposition, qui a rendu publics les procès-verbaux obtenus grâce à ses scrutateurs, son candidat Edmundo Gonzalez Urrutia a remporté le scrutin avec ...
Actualités similaires
Malgré les protestations de l'opposition et les manifestations, la justice a entériné les résultats du scrutin controversé du 28 juillet.
Actualités similaires
La Cour suprême indienne a ordonné mardi la création d'un groupe de travail pour renforcer la sécurité du personnel soignant après le viol et le meurtre ...
Actualités similaires
Le président de la Cour, Dhananjaya Chandrachud, a précisé que cette nouvelle instance, composée de médecins, devra préparer un plan de prévention de la ...
Actualités similaires