« C'est une peine d'avertissement, assez lourde dans le quantum, pour éviter la réitération des faits de cette nature. Attention, cela signifie que vous ...
Actualités similaires
Articles similaires à Revente de civelles dans les Landes : des peines de prison avec sursis
Marion Sicot a reconnu s'être dopée à plusieurs reprises pour la première fois ce mercredi 20 novembre, devant le tribunal de Montargis. Un an de prison ...
Actualités similaires
Un homme a été condamné à une amende et un stage de citoyenneté pour avoir menacé de mort le chef de l'établissement Maurice-Ravel, à Paris. Une ...
Actualités similaires
Au tribunal judiciaire de Carcassonne, le mercredi 13 novembre, un homme d'une trentaine d'années a été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour avoir ...
Actualités similaires
En 2020, des militants pro-démocratie ont organisé une primaire officieuse avant les législatives à Hong Kong. L'objectif était d'obtenir le plus de ...
Actualités similaires
L'homme qui avait tué un motard dans un accident de voiture à Auxelles-Bas en juin 2022 a été jugé ce mardi 19 novembre 2024. Il écope de trois ans de ...
Actualités similaires
La justice hongkongaise a condamné mardi 45 militants pro-démocratie reconnus coupables de « subversion » à des peines de prison allant jusqu'à dix ans, ...
Actualités similaires
Le député Renaissance Karl Olive, ancien maire LR de Poissy, a été condamné ce lundi à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt ...
Actualités similaires
Un homme de 33 ans a été condamné à de la prison avec sursis ce lundi 18 novembre à Narbonne pour avoir, excédé par les bruits extérieurs, tiré à ...
Actualités similaires
Au tribunal judiciaire de Carcassonne le mercredi 13 novembre, un homme d'une trentaine d'années a été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour avoir ...
Actualités similaires
Il avait enlevé sa petite fille de deux ans, avant d'être interpellé dix heures plus tard dans la Creuse. Un habitant du Chatelet, condamné par le tribunal ...
Actualités similaires
Ce vendredi 15 novembre 2024, trois hommes ont été jugés en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour port d'armes prohibé ...
Actualités similaires
L'ancien ministre socialiste a été reconnu coupable d'"escroqueries", "tentative de détournement de biens publics par une personne dépositaire de ...
Actualités similaires
Le tribunal de Saint-Étienne condamne Thierry Mandon, l'ancien directeur de la Cité du design, à 12 mois de prison avec sursis et 22 000 euros d'amende. Il ...
Actualités similaires
Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne et de son ...
Actualités similaires
L'ancien militant du Front national (ex-RN) qui avait fait un salut nazi et crié « Heil Hitler » a été condamné, jeudi 14 novembre, à six mois de ...
Actualités similaires
L'ex-candidate Reconquête aux législatives de 2022 sur la 1re circonscription de l'Hérault comparaissait ce jeudi 14 novembre devant le tribunal ...
Actualités similaires
Le tribunal de Bayonne a condamné jeudi une jeune agriculteur à quatre ans de prison dont trois avec sursis pour homicide involontaire. Fortement alcoolisé, ...
Actualités similaires
Les autorités russes ont annoncé la condamnation de trois personnes pour "tentative de sabotage" ferroviaire pour le compte de l'Ukraine. Ils ont été ...
Actualités similaires
Après la mort du jeune Thomas à Crépol, Florence Médina avait suggéré, dans un message sur son compte Facebook, que les ratonnades des années 80 ...
Actualités similaires
Un homme de 69 ans, ancien militant du Front national, l'ancêtre du RN, a été condamné ce jeudi par le tribunal de Quimper pour apologie de crime de guerre ...
Actualités similaires
L'ex-attaquant professionnel Djibril Cissé a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour abus de bien sociaux ce mercredi 13 novembre.
Actualités similaires
La sanction est tombée et elle est lourde pour Djibril Cissé, condamné pour abus de biens sociaux. Le tribunal correctionnel de Bastia a condamné ce ...
Actualités similaires
Ce mardi 12 novembre, un homme de 20 ans a comparu devant le tribunal de Quimper pour avoir été impliqué dans un trafic de stupéfiants à Quimperlé. Face ...
Actualités similaires