Après le rejet d'une première demande de référendum d'initiative partagée, la gauche retente sa chance avec une seconde mouture pour ramener l'âge de ...
Articles similaires à Retraites: le Conseil constitutionnel va-t-il valider la seconde demande de référendum?
Les membres du Conseil, nommés par le pouvoir politique et majoritairement issus des rangs de la droite, pourraient toutefois offrir une porte de sortie ...
Actualités similaires
Et de 10 ! 10ème journée d'action ce mardi 28 mars contre la réforme des retraites. L'intersyndicale appelle de nouveau à faire grève et à manifester. ...
Actualités similaires
Alors qu'une dixième journée de mobilisation nationale a lieu ce mardi contre la réforme des retraites, adoptée sans vote à l'Assemblée nationale, le ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a la possibilité de censurer totalement ou partiellement le texte, voici ce qui pourrait faire pencher la balance.
Actualités similaires
Le projet de loi réformant les retraites n'est toujours pas promulgué, son avenir est entre les mains du Conseil constitutionnel. Les Sages ont jusqu'au 23 ...
Actualités similaires
Le gouvernement espère bien que ce sera la dernière étape de la réforme des retraites. Après l'adoption par le Parlement de la retraite à 64 ans ce lundi ...
Actualités similaires
Avec les grèves dans les raffineries et les dépôts de carburant, le manque de kérosène se fait de plus en plus sentir dans les aéroports français. Ce 24 ...
Actualités similaires
Une censure partielle de la réforme des retraites par le Conseil constitutionnel est « probable », selon la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina
Actualités similaires
Que va-t-il se passer maintenant avec la réforme des retraites ? Les motions de censures déposées par les oppositions n'ont pas obtenu de majorité. La ...
Actualités similaires
11h47: Emmanuel Macron a affirmé mardi qu'il n'entendait ni dissoudre l'Assemblée nationale, ni remanier le gouvernement, ni convoquer un référendum sur sa ...
Actualités similaires
Si le Conseil constitutionnel jugeait la requête recevable, l'initiative devrait recueillir près de 5 millions de signatures dans un délai de neuf mois pour ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne va saisir « directement le Conseil constitutionnel » pour un examen « dans les meilleurs délais » du texte de la réforme des...
Actualités similaires
Après le rejet de deux motions de censure, la réforme des retraites a été adoptée par le Parlement. Certaines oppositions ont néanmoins questionné la ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne va saisir « directement le Conseil constitutionnel » pour un examen « dans les meilleurs délais » du texte de la réforme des retraites, a ...
Actualités similaires
La Première ministre souhaite ainsi que "tous les points soulevés au cours des débats puissent être examinés" a-t-on ajouté de même source, en ...
Actualités similaires
Quelque 250 parlementaires, députés et sénateurs principalement de gauche, l'ont déposée, alors que la réforme vient d'être adoptée au Parlement. Par ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a l'intention de saisir « directement le Conseil constitutionnel » pour un examen « dans les meilleurs délais » de la ...
Actualités similaires
Pas moins de 250 parlementaires, principalement de gauche, ont déposé ce lundi une demande de référendum d'initiative partagée après l'adoption de la...
Actualités similaires
Après le 49.3 utilisé par le gouvernement Borne pour faire adopter la réforme des retraites, et le rejet des deux motions de censure déposées contre le ...
Actualités similaires
250 parlementaires, principalement de gauche, ont déposé lundi cette demande de référendum d'initiative partagée. Le Conseil constitutionnel doit vérifier ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron pourrait être amené à prendre la parole devant les Français prochainement, peut-être dès ce mardi soir. Ce week-end, le président de la ...
Actualités similaires
Une nouvelle étape de franchie dans le long et incertain processus de proposition de loi pour un référendum d'initiative partagée contre la réforme des ...
Actualités similaires
Deux motions de censure seront étudiées, ce lundi après-midi, par l'Assemblée Nationale après l'adoption, jeudi dernier, de la réforme des retraites via ...
Actualités similaires