Retraites : après le 49.3, les groupes RN et Liot déposent chacun une motion de censure
L'exécutif a décidé jeudi d'utiliser le 49.3 pour faire passer la réforme des retraites. Les députés du groupe Liot ont annoncé le dépôt d'une motion ...Actualités similaires
Articles similaires à Retraites : après le 49.3, les groupes RN et Liot déposent chacun une motion de censure
Assemblée : Borne déclenche un nouveau 49.3 après le rejet de la motion de censure LFI sur le budget de la Sécu
Dimanche, les députés ont rejeté la motion de censure de La France insoumise déposée en réplique au 49.3 déclenché par Élisabeth Borne sur la partie ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Borne déclenche un 18e 49.3, LFI dépose une motion de censure
Elisabeth Borne a de nouveau actionné cette arme constitutionnelle pour faire adopter sans vote la partie « recettes » du budget de la SécuActualités similaires
Budget de la sécurité sociale : Élisabeth Borne active un 18e 49.3, LFI dépose une motion de censure
Ce jeudi 23 novembre 2023, la Première ministre a dégainé un nouveau 49.3, le 18e.Actualités similaires
Budget de la sécu: après le 18e 49.3 d'Élisabeth Borne, LFI annonce une nouvelle motion de censure
Alors que la Première ministre a dégainé son 18e 49.3, le groupe LFI à l'Assemblée a annoncé qu'il déposait une nouvelle motion de censure contre le ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Borne dégaine un nouveau 49.3, LFI annonce une nouvelle motion de censure
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau actionné, ce jeudi 23 novembre, l'arme constitutionnelle du 49.3, pour faire adopter sans vote, en deuxième ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale : nouveau 49.3 et nouvelle motion de censure
Comme attendu, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé le recours à l'article 49.3 pour l'adoption du volet recettes du budget de la sécurité ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Borne dégaine un nouveau 49.3, LFI une nouvelle motion de censure
Élisabeth Borne a de nouveau engagé par l'article 49.3 de la Constitution, ce jeudi, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du budget ...Actualités similaires
Après un 17e 49.3, la motion de censure déposée par La France insoumis est rejetée
Les insoumis, accompagnés des écologistes et des communistes, ne sont pas parvenus à renverser le gouvernement d'Élisabeth Borne ce jeudi soir. La loi de ...Actualités similaires
Après le 17ème 49.3 du gouvernement, La France insoumise dépose une nouvelle motion de censure
Dans la foulée d'un nouveau 49.3 dégainé par le ministre des relations avec le Parlement, les insoumis ont annoncé déposer une nouvelle motion de censure. ...Actualités similaires
Article 49.3: Le projet de loi de finances 2024 adopté après le rejet d'une 24e motion de censure contre le gouvernement Borne
Le texte a été adopté en première lecture ce jeudi soir à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Budget 2024 : Élisabeth Borne déclenche à nouveau le 49.3, LFI dépose une motion de censure
Il s'agit de son cinquième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre et du 16e depuis son arrivée à Matignon. Les députés de la France ...Actualités similaires
Budget 2024: Borne dégaine le 49.3 sur le volet dépenses, LFI dépose une motion de censure
C'est le cinquième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre, avec une motion de censure qui a peu de chance d'être adoptée sans le ...Actualités similaires
LFI annonce le dépôt d'une nouvelle motion de censure après le 16ème 49.3 d'Élisabeth Borne
La France insoumise a annoncé ce mardi soir le dépôt d'une motion de censure contre le gouvernement d'Elisabeth Borne, après que la Première ministre ait ...Actualités similaires
Article 49.3: Le budget de la Sécurité sociale adopté sans vote à l'Assemblée après le rejet d'une motion de censure de LFI
La motion de censure déposée par LFI n'a recueilli que 89 voix sur les 289 nécessaires.Actualités similaires
Budget de la Sécu: après le 49.3, LFI va déposer une nouvelle motion de censure
Quelques minutes après le recours à un quinzième 49.3 par Élisabeth Borne, Mathilde Panot a annoncé ce lundi 30 octobre qu'elle allait déposer une ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche à nouveau le 49.3, nouvelle motion de censure
Élisabeth Borne a une nouvelle fois engagé lundi soir la responsabilité de son gouvernement. Elle a déclenché le 49.3 sur la partie dépense et sur ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : l'Assemblée rejette la motion de censure du RN et de la gauche, le volet «recettes » adopté
Le budget de la Sécurité sociale est au centre des débats ce lundi soir à l'Assemblée nationale, qui a largement rejeté la motion de censure déposée par ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Borne dégaine un nouveau 49.3 sur le volet recettes, LFI et RN déposent des motions de censure
Ce mercredi, la Première ministre Elisabeth Borne a une nouvelle fois engagé la responsabilité de son gouvernement en déclenchant l'article 49.3 de la ...Actualités similaires
France : Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3, LFI et le RN déposent une motion de censure
Elisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de budget de la...Actualités similaires
Budget de la Sécu: LFI et le RN déposent deux motions de censure après un nouveau 49.3
La France insoumise et le Rassemblement national ont chacun déposé une motion de censure ce mercredi 25 octobre face au nouveau déclenchement du 49.3 par ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Borne déclenche le 49.3 sur le volet recettes, LFI et le RN annoncent des motions de censure
La Première ministre a déclenché le 49.3 sur le volet recettes du budget de la Sécu, ce mercredi 25 octobre. En réponse, LFI et le RN annoncent une motion ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Borne déclenche le 49.3 sur le volet recettes, LFI et le RN annoncent des motions de censure
La Première ministre a déclenché le 49.3 sur le volet recettes du budget de la Sécu, ce mercredi 25 octobre. En réponse, LFI et le RN annoncent une motion ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : nouveau 49.3 sur le volet recettes, LFI et le RN annoncent des motions de censure
La Première ministre a déclenché ce mercredi, pour la 14e fois depuis son arrivée à Matignon, l'article 49.3 de la Constitution, sur la partie recettes du ...Actualités similaires
Budget 2024: l'Assemblée rejette la motion de censure du RN pour renverser le gouvernement
Deux jours après le recours au 49.3 pour faire voter une partie du budget 2024, le texte déposé par le RN n'a pas su convaincre. Cette motion de censure ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
