Retour des dossiers criminels à Tarbes : sans moyens supplémentaires, le tribunal chamboulé
La loi de décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire permet au procureur de la République de saisir un juge d'instruction local dans ...Actualités similaires
Articles similaires à Retour des dossiers criminels à Tarbes : sans moyens supplémentaires, le tribunal chamboulé
"On manque de moyens au Tribunal de Tarbes", alerte le bâtonnier tarbais
Le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Tarbes alerte sur la situation à la première chambre civile du Tribunal judiciaire des Hautes-Pyrénées. Elle manque ...Actualités similaires
Des moyens supplémentaires pour le tribunal de Tarbes, mais sont-ils suffisants ?
Le ministère de la Justice a annoncé un vaste plan de recrutement, qui va se traduire, pour le tribunal de grande instance (TGI) de Tarbes, par 19 ...Actualités similaires
Tribunal de Valence : le ministre Eric Dupond-Moretti annonce des moyens supplémentaires
Dans un courrier très détaillé, le ministre de la justice répond aux élus de la Drôme qui l'ont interpellé début juillet à propos du manque de moyens ...Actualités similaires
Retour des dossiers criminels à Tarbes : sans moyens supplémentaires, le tribunal chamboulé
La loi de décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire permet au procureur de la République de saisir un juge d'instruction local dans ...Actualités similaires
Narbonne : au tribunal de commerce, le retour de dossiers "qui étaient bloqués depuis la crise sanitaire"
Jean-Pierre Cassan, président du tribunal de commerce narbonnais, confirme la hausse de 50 à 60 % des procédures collectives par rapport à 2021. Pas encore ...Actualités similaires
Dossiers en hausse, et moyens insuffisants : le tribunal judiciaire de Bourges fait le bilan de l'année 2021
Le tribunal judiciaire de Bourges a retrouvé en 2021 son niveau d'activité d'avant crise épidémique. Voilà ce qui ressort du bilan de l'année écoulé. Un ...
Paris : Submergé par les dossiers, le Tribunal judiciaire manque de juges et de moyens selon son président
Jean-François Bohnert estime que les effectifs sont « totalement inadaptés » et évoque une situation « fortement dégradée »
Le tribunal de Brest attend des moyens pour traiter des dossiers toujours plus nombreux
Désormais compétent pour les contentieux de l'environnement dans les cinq départements bretons, le Tribunal judiciaire de Brest (Finistère) attend toujours ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
