Retour à la case Conseil d'État pour les projets de loi pandémie
L'opposition a pu réunir jeudi le nombre de voix nécessaires pour envoyer au Conseil d'État des amendements à deux projets de loi du gouvernement qui visent ...Actualités similaires
Articles similaires à Retour à la case Conseil d'État pour les projets de loi pandémie
Lutte contre le narcotrafic : le Conseil d'État suggère des modifications aux amendements de Gérald Darmanin
Le fer de lance du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, est la lutte contre le narcotrafic. Le Conseil d'État demande tout de même quelques modifications ...Actualités similaires
Le Conseil d'État se penche sur le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie
Lors des violences dans l'archipel, en mai 2024, Gabriel Attal avait décrété l'état d'urgence puis fait bloquer le réseau social, justifiant par la suite ...Actualités similaires
Ecole : Une proposition de loi pour éviter le retour du plastique dans les assiettes des enfants
Nicolas Thierry, député EELV de Gironde, va déposer une proposition de loi pour l'interdiction de tous les objets en plastique à la cantine, et éviter un ...Actualités similaires
Contrôle technique des deux-roues : le recours des motards rejeté par le Conseil d'État
La plus haute juridiction administrative a débouté les motards, qui avaient demandé l'annulation du décret précisant les modalités du contrôle technique ...Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché: l'armée belge a injustement renvoyé un lieutenant-colonel condamné pour agression sexuelle
L'armée belge a injustement renvoyé un lieutenant-colonel condamné pour agression sexuelle, a estimé le Conseil d'État, qui a annulé la sanction ...Actualités similaires
Le recours des motards contre le contrôle technique rejeté par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a annoncé, mercredi, rejeter un recours contre le nouveau contrôle technique imposé aux deux-rouesActualités similaires
Conseil municipal des Jeunes de Castelnaudary : les enfants ont défini les projets pour l'année 2025
Le conseil municipal des jeunes (CMJ) de la ville de Castelnaudary s'est à nouveau réuni le mercredi 5 mars dans la salle du conseil municipal pour plancher ...Actualités similaires
Inscription du consentement dans la loi : le Conseil d'Etat émet des réserves sur la formulation du texte
Une proposition de loi a été déposée par des députés pour réécrire la définition du viol et y intégrer la notion de consentement. Dans un avis ...Actualités similaires
Inscription du consentement dans la loi sur le viol : le Conseil d'État émet certaines réserves
Le Conseil d'État émet certaines réserves rédactionnelles concernant la proposition de loi visant à redéfinir le viol pour y intégrer la notion de ...Actualités similaires
Villages : une loi pour faciliter le retour des bistrots
Dans nos campagnes, davantage de bistrots. C'est l'idée de cette proposition de loi qui sera débattue ce lundi après-midi par nos députés. Des bistrots, il ...Actualités similaires
Carcassonne. Retour sur le débat d'orientation budgétaire au conseil municipal
Le conseil municipal de Carcassonne a abordé, ce jeudi 6 mars, le débat d'orientation budgétaire. L'élu en charge des finances, Lélis Blasquez, a tout ...Actualités similaires
"Une bonne situation compte tenu de la conjoncture nationale et internationale" : retour sur le débat d'orientation budgétaire au conseil municipal de Carcassonne
Le conseil municipal de Carcassonne a abordé, ce jeudi 6 mars, le débat d'orientation budgétaire. L'élu en charge des finances, Lélis Blasquez, a tout ...Actualités similaires
Louer intensivement sur Airbnb ne vous exonère pas de la taxe d'habitation, c'est le Conseil d'État qui le dit
Une décision du Conseil d'État a mis fin aux espoirs des propriétaires de meublés touristiques qui pensaient échapper à la fiscalité des résidences ...Actualités similaires
D?rogation ??esp?ces prot?g?es???: le Conseil constitutionnel juge la loi Industrie verte conforme
Par une d?cision rendue ce mercredi 5?mars, le Conseil constitutionnel a jug? que l'alin?a?2 de l'article L. 411-2-1 du code de l'environnement ?tait conforme ? ...Actualités similaires
En sommeil de la pandémie covid, le Gala du citron signe un retour survitaminé au lycée Paul-Valéry de Menton
Après des années de pause, l'événement a fait son retour pendant la 91e Fête du citron.Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : Darmanin saisit le Conseil d'État sur le nouveau régime carcéral d'isolement
Son amendement proposant de créer un « régime de détention extrêmement strict », notamment pour les narcotrafiquants dangereux, est jugé liberticide ...Actualités similaires
Port du voile chez les avocates : le Conseil d'État a tranché
Le Syndicat des avocats de France, défenseur du port du voile, avait saisi la juridiction administrative pour revenir sur l'interdiction de « tout signe ...Actualités similaires
Le Conseil d'État met en garde le Parlement bruxellois contre un report de la zone de basses émissions
Le Conseil d'État met en garde le Parlement bruxellois contre les risques juridiques d'un report d'une phase de la zone de basses émissions (Low Emission Zone ...Actualités similaires
Vidéosurveillance, terrain de sport, retour de la pêche... Ce qu'il faut retenir des projets du maire Sébastien Olharan en 2025 pour Breil-sur-Roya
Locaux de la Poste, vidéosurveillance, terrain de sport, retour de la pêche... Le maire de Breil-sur-Roya a fait un point sur l'actualité locale, lors d'un ...Actualités similaires
Conseil municipal : des sous et des projets
L'INFO EN + Le conseil municipal se réunit ce jeudi 27 février, à l'Hôtel de Ville. Après le débat d'orientations budgétaires qui s'est tenu le 19 ...Actualités similaires
Retour à la case prison
L'édito de Céline Clément Son sourire narquois à l'arrivée au Tribunal de Bucarest dimanche avait un côté malaisant et horripilant. On ne se plaindra pas ...Actualités similaires
Sérignac-sur-Garonne. Conseil : projets en cours et nouvelles initiatives à l'ordre du jour
Le conseil municipal de Brax se réunira le mercredi 26 décembre à 18 h 30 dans la salle des fêtes. Plusieurs sujets seront à l'ordre du jour : le projet ...Actualités similaires
Brax. Le conseil municipal souhaite organiser des chantiers jeunes et poursuit ses projets
Le conseil municipal de la commune de Brax souhaite organiser des chantiers jeunes ouverts aux Braxois durant les périodes de vacances scolaires. Également ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
