Retenue collinaire à La Clusaz : le juge des référés suspend l'arrêté préfectoral
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L'arrêté préfectoral interdisant la distribution de cartons rouges et sifflets aux abords du stade suspendu
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Coupe de France : la justice suspend l'arrêté préfectoral qui interdit la distribution de sifflets et de cartons rouges
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Finale de la Coupe de France : l'arrêté préfectoral suspendu, le rassemblement de la CGT autorisé
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"Les arrêtés visaient bien à interdire les casseroles", Jean-Baptiste Soufron, avocat de la LDH, réagit à l'arrêté préfectoral à Vendôme
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"Dispositifs sonores amplificateurs de son" : La justice suspend l'arrêté anti-casseroles pris par le préfet du Loir-et-Cher pour la visite d'Emmanuel Macron
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