Restitution d'oeuvres spoliées par les nazis: le Parlement adopte une loi "historique"
Le Parlement, unanime, a adopté jeudi 13 juillet une loi-cadre pour faciliter la restitution par les collections publiques françaises des biens culturels dont ...Articles similaires à Restitution d'oeuvres spoliées par les nazis: le Parlement adopte une loi "historique"
Royaume-Uni: le Parlement adopte le projet de loi pour expulser les migrants vers le Rwanda
Le texte vise à envoyer au Rwanda les demandeurs d'asile (d'où qu'ils viennent) entrés illégalement au Royaume-Uni, notamment en traversant la Manche sur ...Actualités similaires
Le Parlement rwandais adopte en 1ère lecture d'une loi encadrant strictement les ONG
Un projet de loi controversé, régulant strictement le fonctionnement des ONG, a été adopté jeudi en première lecture par le Parlement au Rwanda, à ...Actualités similaires
Géorgie : Le Parlement adopte une loi controversée sur l'influence étrangère, l'UE appelle le gouvernement à abandonner le texte
Bagarre générale dans l'hémicycle entre députés, manifestations devant le Parlement de Tbilissi ...Actualités similaires
Géorgie : le Parlement adopte une première version de la "loi russe"
Le Parlement géorgien adopte une première version de la loi qui oblige les organisations financées en partie de l'étranger à s'enregistrer à se présenter ...Actualités similaires
Géorgie : le Parlement adopte une première version de la "loi russe"
Le Parlement géorgien adopte une première version de la loi qui oblige les organisations financées en partie de l'étranger à s'enregistrer à se présenter ...Actualités similaires
Le parlement ukrainien adopte un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire
Le texte, controversé à cause de la suppression à la dernière minute d'une clause prévoyant la démobilisation des soldats ayant servi 36 mois, doit être ...Actualités similaires
Ukraine : le Parlement adopte un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire
Invasion russe : les dernières infos. L'enrôlement de nouvelles personnes suscite des débats en Ukraine depuis plus d'un an, alors que l'armée manque ...Actualités similaires
Le parlement ukrainien adopte un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire
Le parlement ukrainien a adopté jeudi 11 avril, selon des députés, un projet de loi durcissant la mobilisation dans l'armée, un texte controversé car il ne ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine: le parlement ukrainien adopte un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire
Le parlement ukrainien a adopté jeudi, selon des députés, un projet de loi durcissant la mobilisation dans l'armée, un texte controversé car il ne prévoit ...Actualités similaires
Direct - Guerre en Ukraine : le parlement ukrainien adopte un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire
Le parlement ukrainien a adopté jeudi, selon des députés, un projet de loi durcissant la mobilisation dans l'armée, un...Actualités similaires
Dérives sectaires : le Parlement adopte un projet de loi contre les "gourous 2.0" et leurs remèdes miracles
Le Parlement a définitivement adopté mardi un projet de loi sur les dérives sectaires visant notamment les "gourous 2.0", créant un délit d'incitation à ...Actualités similaires
"La campagne, on doit l'accepter telle qu'elle est" : le Parlement adopte une loi sur les troubles du voisinage
Le Parlement a définitivement adopté lundi un texte contre les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs et néo-ruraux qui s'installent à ...Actualités similaires
Nuisances sonores, odeurs... Le Parlement adopte une loi pour limiter les contentieux entre voisins
Cette loi taillée pour le monde agricole a été adoptée par l'Assemblée nationale ce lundi 8 avril, après le Sénat. Elle permettra de répondre à la ...Actualités similaires
Conflits de voisinage : le Parlement adopte une loi pour éviter les plaintes contre les agriculteurs
Le Parlement a définitivement adopté ce lundi une proposition de loi transpartisane visant à limiter les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs ...Actualités similaires
"Si l'on choisit la campagne, on doit l'accepter telle qu'elle est" : le Parlement adopte une loi espérant limiter les troubles du voisinage
Le Parlement a définitivement adopté lundi un texte contre les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs et néo-ruraux qui s'installent à ...Actualités similaires
"Si l'on choisit la campagne, on doit l'accepter telle qu'elle est" : le Parlement adopte une loi espérant limiter les troubles du voisinage
Le Parlement a définitivement adopté lundi un texte contre les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs et néo-ruraux qui s'installent à ...Actualités similaires
Kirghizistan: le Parlement adopte une loi restrictive pour la société civile, inspirée de la Russie
Le Parlement du Kirghizistan a adopté jeudi 14 mars une loi semblable au modèle russe sur les « agents de l'étranger » qui renforce le contrôle du ...Actualités similaires
Liberté de la presse : le Parlement européen adopte une loi pour renforcer l'indépendance et la transparence des médias
Cette nouvelle loi entend protéger les journalistes, lutter contre les ingérences politiques dans les décisions éditoriales et renforcer la transparence sur ...Actualités similaires
Media Freedom Act : le Parlement européen adopte une loi qui renforce la protection des médias et journalistes
Une grande avancée pour la liberté de la presse et des journalistes en Europe. Ce mercredi 13 mars, le Parlement européen réuni en session plénière à ...Actualités similaires
Le Parlement européen adopte une loi inédite sur « la liberté des médias »
Les eurodéputés ont adopté « la loi la liberté des médias », destinée à protéger les journalistes, à garantir l'indépendance éditoriale des ...Actualités similaires
Le Parlement européen adopte la « loi sur la liberté des médias »
Les eurodéputés ont adopté une loi inédite sur « la liberté des médias », destinée à protéger les journalistes, à garantir l'indépendance ...Actualités similaires
Le Parlement européen adopte une loi "historique" sur l'intelligence artificielle
Les députés européens ont adopté mercredi des règles pour encadrer les systèmes d'intelligence artificielle (IA) comme ChatGPT, une législation unique au ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
