Résiliation en trois clics : tout ce que la loi change sur les contrats d'assurance
À partir du 1er juin, il sera plus facile de résilier son contrat d'assurance avec une procédure en ligne simplifiée en trois clics maximum. Une véritable ...Actualités similaires
Articles similaires à Résiliation en trois clics : tout ce que la loi change sur les contrats d'assurance
Ce qui change chez Google (Android, Maps, YouTube...) avec cette nouvelle loi européenne
Ça y est, le Digital Markets Act est entré en application. Google voit plusieurs de ses services désignés comme étant suffisamment importants par la ...Actualités similaires
Windows 11 : Microsoft se plie à son tour à la nouvelle loi européenne, ce que ça change pour vous
Microsoft vient à son tour d'annoncer une série de changements en cours et à venir sur Windows, son système d'exploitation pour PC. Ceux-ci ont pour but de ...Actualités similaires
La résiliation unilatérale d'un marché d'assurance par son titulaire
Dans cette analyse, ÿCyril Coupé, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, tire les enseignements de la décision du Conseil d'Etat du 12 ...Actualités similaires
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé avoir identifié 124 contrats, signés entre industriels et distributeurs dans le cadre des négociations commerciales, qui ne respectent pas la loi - Regardez
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé avoir identifié 124 contrats, signés entre industriels et distributeurs dans le cadre des négociations ...Actualités similaires
Négociations commerciales : 124 contrats ne respectent pas la loi EGAlim
Bruno Le Maire a annoncé lundi avoir identifié 124 contrats, signés entre industriels et distributeurs dans le cadre des négociations commerciales, qui ne ...Actualités similaires
Négociations, pouvoir d'achat... Ce que change la loi sur les relations commerciales entre supermarchés et fournisseurs
EDIT du 30 janvier 2024 : Face à la colère du monde agricole, Gabriel Attal s'est engagé à dix mesures immédiates de « simplification ...Actualités similaires
Loi immigration censurée par le Conseil constitutionnel: "Si on ne change pas la Constitution, on n'arrivera strictement à rien", réagit Philippe Ballard (RN)
Plusieurs mesures de la loi immigration ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Certaines du fait de liens insuffisants avec le texte: c'est le cas ...Actualités similaires
Assurance auto, habitation... Les conditions de résiliation de vos contrats sont-elles respectées ?
Suite à une enquête menée en 2022, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a relevé...Actualités similaires
France: six mois après la loi sur les influenceurs, la profession change de code
En encadrant les pratiques commerciales des influenceurs sur internet, la loi adoptée en juin dernier assainit le secteur. Les créateurs de contenu gagnent ...Actualités similaires
Caisse d'Épargne : les taux 2023 des vieux contrats d'assurance vie
CNP Assurances a annoncé les rendements de ses fonds en euros pour les contrats distribués par la Caisse d'Épargne. Nuances 3D, Plus et Privilège......Actualités similaires
Crédit Mutuel : des taux en hausse pour les contrats d'assurance vie
Les rendements de l'assurance vie au titre de l'année 2023 sont annoncés un à un. C'est au tour du Crédit Mutuel d'annoncer la rémunération moyenne...Actualités similaires
Inondations, catastrophes naturelles: le prix des contrats d'assurance habitation augmenteront de 6% en moyenne en 2024, estime Stéphanie Duraffourd, porte-parole d'Assurland.com
Avec la multiplication des catastrophes naturelles et des inondations comme dans le Pas-de-Calais, le prix des contrats d'assurance habitations augmenteront en ...Actualités similaires
Catastrophes naturelles : Bercy accorde une augmentation à 20% sur la majorité des contrats d'assurance dès 2025
Les contrats d'assurance pour les professionnels et les particuliers vont coûter plus cher en France. En cause, l'augmentation des catastrophes naturelles et ...Actualités similaires
Quels contrats d'assurance seront bientôt concernés par des augmentations après un nouvel arrêté ?
Un arrêté paru ce jeudi 28 décembre 2023 au Journal officiel pose l'augmentation de la surprime qui financera le régime des catastrophes naturelles des ...Actualités similaires
Mutuelle : 3 chiffres sur ce que change la résiliation à tout moment de votre assurance santé
C'est le verre d'eau à moitié plein, ou à moitié vide. Saisi par Bercy pour jauger de l'efficacité de la résiliation infra-annuelle (RIA),...Actualités similaires
"Désormais, un vétérinaire formé en dehors de la France, voire de l'Europe, pourra exercer en Principauté": ce que la loi sur le statut des vétérinaires change à Monaco
Au cours des débats sur l'encadrement de la profession de vétérinaire au Conseil national, Franck Lobono, président de la Commission des intérêts sociaux ...Actualités similaires
Comment faire le tri dans ses contrats d'assurance
Certaines garanties ne couvrent pas a hauteur des besoins reels alors qu'elles coutent cher. D'autres sont difficiles a rentabiliser.Actualités similaires
Prime Macron, plan d'épargne, intéressement... Ce que change cette nouvelle loi dès 2024
La fin d'un long processus visant à « mieux partager la valeur au sein des entreprises » : le projet de loi sur le partage de la valeur a été adopté...Actualités similaires
Intéressement et participation : que change la loi "partage de la valeur" adoptée par le Parlement pour les salariés ?
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 22 novembre le projet de loi sur le "partage de la valeur", qui réforme l'intéressement et la participation ...Actualités similaires
Intéressement et participation : que change la loi "partage de la valeur" adoptée par le Parlement pour les salariés ?
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 22 novembre le projet de loi sur le "partage de la valeur", qui réforme l'intéressement et la participation ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
