Le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ce vendredi la demande de suspension de la reprise partielle des activités de la société Lubrizol. Requête ...
Actualités similaires
Articles similaires à Reprise partielle de Lubrizol : le tribunal administratif rejette le recours de l'association Rouen Respire
La Cimade et le barreau de Lyon avaient déposé un recours contre la dématérialisation des prises de rendez-vous à la préfecture du Rhône pour la demande ...
Actualités similaires
Sanoussi Diallo, jeune migrant guinéen, scolarisé au Lycée des métiers à Dombasle-sur-Meurthe s'opposait à son obligation de quitter le territoire ...
Actualités similaires
La justice administrative donne raison à Martine Aubry. La maire PS de Lille avait été réélue le 28 juin 2020 au terme d'un second tour très serré avec ...
Actualités similaires
Damien Stépho (PS) a remporté les élections municipales à Vernouillet, le dimanche 28 juin 2020, devançant Youssef Lamrini (EELV, PCF et LFI, ...
Actualités similaires
Le feuilleton de l'élection municipale lilloise continue. Selon nos informations, le rapporteur public conclut au rejet au fond des recours formés L'article ...
Actualités similaires
On verra donc un pylône destiné à supporter des antennes dans la parcelle située près du moto-cross, le long du canal du Nord. En effet, mercredi, Gilles ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ce jeudi 4 février le recours administratif formé par l'ancien maire d'Annecy, Jean-Luc Rigaut, pour faire ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rejeté un pourvoi en cassation formé par l'association Rouen Respire contre la reprise partielle des activités de Lubrizol sur son site ...
Ces trois administrés, qui contestaient l'arrêté préfectoral du 4 janvier qui avait avancé l'heure du couvre-feu, ont été déboutés. La justice estime ...
Actualités similaires
Trois Nancéiens ont saisi la justice, estimant que "l'avancement du couvre-feu à 18 heures en Meurthe-et-Moselle portait une atteinte grave et manifestement ...
Actualités similaires
La préfecture du Bas-Rhin, comme lors des précédentes manifestations, a, par arrêté, interdit que la manifestation se déroule au centre-ville
Actualités similaires
Pas de coup de théâtre de fin d'année à Lens. Le recours en annulation formulé par Naceira Vincent, Bruno Ducastel et Frédéric Cotton, tous trois ...
Actualités similaires
Le jugement a été rendu public le 10 décembre. Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les deux recours lancés par Catherine Vierling puis ...
Actualités similaires
Les protestations électorales portées par Matthieu Jacquot, candidat aux dernières municipales (liste Pont-à-Mousson au CSur) et celles de Richard ...
Actualités similaires
« On s'y attendait, mais cela écarte un sujet d'inquiétude. On va pouvoir continuer à se plonger dans les dossiers importants de la commune comme la ...
Actualités similaires
Deux recours avaient été déposés par Nesrédine Ramdani et Dany Coolen, dans la foulée du second tour des élections municipales d'Aix-Noulette et la ...
Actualités similaires
La CPME 31, l'UMIH 31 et une dizaine de sociétés exploitantes de débuits de boissons souhaitaient voir annuler l'arrêté préfectoral qui ferme les bars de ...
Actualités similaires
Dimanche 28juin, «Notre parti, c'est Marles!», la liste (divers gauche) menée par Éric Édouard (ex-Parti socialiste), emporte le second tour des élections ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Pau rejette les recours déposés suite premier tour des élections municipales dans les Landes, le 15 mars 2020. Seules les ...
Actualités similaires
Les élections municipales 2020 jouent les prolongations dans la commune du Grand-Lemps. Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté le recours ...
Actualités similaires
Deux groupements contestaient la fermeture des salles de sport dans la métropole de Grenoble. Le Tribunal administratif de Grenoble les a débouté.
Actualités similaires
D'ailleurs, Jean-Marie Caramiaux n'a hésité à reprocher à ses oposants leur « manque de courage ». Le maire a donné lecture du rapport de l'audience du ...
Actualités similaires