[REPORT DE CHARGES] Face à l'épidémie de Covid-19, le gouvernement a annoncé dès le mois de mars 2020 des mesures exceptionnelles, parmi lesquelles la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Report de charges : quels délais de paiement possibles ?
Pour protéger les petites et moyennes entreprises, la Commission européenne a avancé en septembre 2023 un projet de règlement encadrant les délais et ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel sénégalais a jugé, ce jeudi 15 février, que la loi inédite adoptée par le Parlement pour reporter à décembre l'élection ...
Actualités similaires
A l'occasion de la présentation de mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances ...
Actualités similaires
En Belgique, l'interprofession s'est regroupée pour interpeller les députés européens, sur la question des retards de paiements. Le projet qu'examinent en ...
Actualités similaires
La proposition de la Commission européenne visant à durcir les règles des délais de paiement pour les fournisseurs des entreprises suscite une vive ...
Actualités similaires
La ministre déléguée aux PME, au Commerce et à l'Artisanat Olivia Grégoire a estimé que le texte européen sur les délais de paiement des fournisseurs ...
Actualités similaires
La Commission européenne a présenté en septembre dernier un projet de règlement qui, s'il est adopté, s'appliquera automatiquement dans les pays membres. ...
Actualités similaires
La mise en oeuvre de la loi n°69-21 relative aux délais de paiement a été discutée, mercredi à Casablanca, lors d'un séminaire organisé à l'initiative ...
Actualités similaires
Les retards de paiement entre les entreprises se sont dégradés entre 2022 et 2023, alerte le cabinet juridique ARC. Les délais moyens sont passés de 12 ...
Actualités similaires
Cette réunion intervient dans le sillage du lancement du nouveau dispositif de sanctions à l'encontre des retards de paiement, entré en vigueur en juillet ...
Actualités similaires
Le document détaille les dispositions de la nouvelle loi sur les délais de paiement, publiée au bulletin officiel le 15 juin dernier. Ces dispositions ...
Actualités similaires
La Tribune a sélectionné pour vous les cinq principales informations économiques du matin pour vous permettre de démarrer la journée au top de l'actualité ...
Actualités similaires
Les retards de paiement ont globalement reculé depuis l'automne 2020, selon le dernière enquête du cabinet Altares pour passer de 14,4 jours à 12 jours à ...
Actualités similaires
La moyenne des délais de paiement déclarés par l'ensemble des établissements et entreprises publics (EEP) s'est établie à 38,4 jours au titre des six ...
Actualités similaires
Les collectivités apportent une analyse nuancée aux conclusions de l'Observatoire des délais de paiement présentées mi-juin. Oui des efforts restent à ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Economie a présenté samedi des mesures d'aide pour les commerçants dont les magasins ont été ciblés par des dégradations et des pillages ...
Actualités similaires
La ministre déléguée chargée des PME et du commerce, Olivia Grégoire, est venue s'exprimer sur les différences de délais de paiement entre les TPE/PME et ...
Actualités similaires
Pas un jour ou presque sans une annonce du distributeur en difficulté financière. Mercredi soir, il a annoncé avoir eu l'accord de l'Etat pour un report de ...
Actualités similaires
En pleine procédure de conciliation pour réduire sa dette, le distributeur va reporter ses charges fiscales et sociales allant du mois de mai à septembre ...
Actualités similaires
Le groupe, qui compte 200 000 salariés dans le monde dont un gros quart en France, a été obligé de donner priorité au désendettement, dans un secteur ...
Actualités similaires