Articles similaires à Rénovation énergétique : l'Assemblée nationale adopte l'interdiction du démarchage téléphonique
L'Assemblée Nationale adopte une loi pour reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles entre 1945 et 1982
Cette proposition de loi, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée Nationale mercredi 6 mars, vise à reconnaître la responsabilité de l'État français ...Actualités similaires
Sénégal: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi portant amnistie générale
Les députés de l'Assemblée nationale du Sénégal ont adopté mercredi soir le projet de loi portant amnistie générale des faits commis entre le 1er ...Actualités similaires
Sénégal: l'Assemblée nationale adopte une loi d'amnistie en pleine crise politique
L'Assemblée nationale a adopté une loi d'amnistie pour les crimes commis entre février 2021 et 2024, en lien avec des manifestations ou des accusations ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans le sport : l'Assemblée Nationale adopte à l'unanimité une loi pour mieux protéger les enfants
Un consensus. Ce jeudi 29 février, l'Assemblée Nationale a définitivement adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à mieux prévenir les ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans le sport : l'Assemblée nationale adopte définitivement une proposition de loi pour mieux protéger les enfants
Les présidents de club auront l'obligation de signaler aux services de l'État les comportements à risques des éducateurs, ou de toute personne en contact ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution: le Sénat adopte le texte dans les mêmes termes que ceux de l'Assemblée nationale
Le Sénat a adopté le projet de réforme constitutionnelle qui prévoit l'inscription de l'IVG dans la Constitution, dans les mêmes termes que ceux votés par ...Actualités similaires
Dérives sectaires : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi avec l'article créant un nouveau délit de "provocation à l'abstention de soins" médicaux
il a fallu deux votes pour obtenir l'aval d'une majorité de députés sur la création de ce nouveau délit.Actualités similaires
Sénégal: après une bagarre, l'Assemblée nationale adopte la loi pour un report de la présidentielle
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté lundi soir le projet de loi visant à repousser l'élection présidentielle, initialement prévue le 25 février, ...Actualités similaires
Sénégal: après une bagarre, l'Assemblée nationale adopte la loi pour un report de la présidentielle
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté lundi soir le projet de loi visant à repousser l'élection présidentielle, initialement prévue le 25 février, ...Actualités similaires
Sénégal: l'Assemblée nationale adopte la loi pour un report de la présidentielle au 15 décembre 2024
Le Parlement sénégalais a adopté dans une grande confusion le projet de loi visant à repousser la présidentielle, initialement prévue le 25 février, au ...Actualités similaires
Homicide routier : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi
Cette proposition de loi transpartisane, adoptée à l'unanimité mais avec des abstentions à gauche à l'Assemblée, doit désormais prendre la direction du ...Actualités similaires
Inscription de l'IVG dans la Constitution : l'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi d'une "liberté garantie"
Ce mardi 30 janvier 2024, les députés ont largement voté en faveur de la constitutionnalisation de l'avortement. Prochaine étape, le Sénat.Actualités similaires
Fiscalité, pouvoirs des maires... L'Assemblée nationale adopte un texte pour réguler les logements type "Airbnb"
Après une longue gestation à l'Assemblée, les députés ont adopté lundi en première lecture un texte s'attaquant à la niche fiscale de meublés ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte en première lecture un texte rognant la niche fiscale « Airbnb »
Dans le contexte d'une crise du logement qui s'installe dans l'Hexagone, l'Assemblée nationale a adopté ce lundi 29 janvier, en première lecture, une ...Actualités similaires
VIDÉO. Logement : l'Assemblée nationale adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé
Logement : l'Assemblée nationale adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé ». Pour faciliter les travaux avant une dégradation , définitive, le ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi controversé sur l'immigration
Le Parlement français a définitivement adopté mardi un projet de loi controversé sur l'immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote ...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi immigration
Le projet de loi du gouvernement sur l'immigration a été approuvé mardi par les députés, à 349 voix contre 186, ouvrant la voie à une promulgation par le ...Actualités similaires
Loi immigration : l'Assemblée nationale adopte une motion de rejet
Ce lundi 11 décembre, dès l'ouverture des débats, l'Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable au projet de loi immigration, par 270 voix ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: l'Assemblée Nationale adopte la motion de rejet, le texte ne sera pas examiné
Ce lundi 11 décembre, l'Assemblée Nationale a adopté la motion de rejet déposée par les Ecologistes au sujet du projet de loi immigration.Actualités similaires
Projet de loi immigration: l'Assemblée Nationale adopte la motion de rejet, le texte est rejeté
Ce lundi 11 décembre, l'Assemblée Nationale a adopté la motion de rejet déposée par les Ecologistes au sujet du projet de loi immigration.Actualités similaires
Cigarette électronique : l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité l'interdiction des Puffs
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, lundi 4 décembre, le texte interdisant la commercialisation des cigarettes électroniques jetables Puffs. Les ...Actualités similaires
Interdiction des "Puffs" : l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une loi visant la fin des cigarettes électroniques jetables
Porté par Francesca Pasquini et Michel Lauzzana, le texte soutenu par le gouvernement a été salué par tous les groupes politiques et adopté par les 104 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
