Le Conseil d'État a donné raison à la Cnil : l'Office public de Rennes Métropole, Archipel habitat, doit payer une amende de 30 000 ¬ pour l'utilisation à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Rennes. Archipel habitat sanctionné : « Les 30 000 ¬ d'amende ont déjà été payés »