Le texte, qui devrait être présenté en conseil des ministre à la mi-avril et devant le Parlement un mois plus tard, comprend des pistes déjà évoquées, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Remises de peine, procès filmés, jurés : les grandes lignes de la réforme de la justice d'Éric Dupond-Moretti
Ce lundi 6 novembre 2023, Éric Dupond-Moretti, 62 ans, va écrire une nouvelle page de son extraordinaire parcours judiciaire : il sera le premier ministre en ...
Actualités similaires
Le procès du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, accusé de conflits d'intérêts dans le cadre de ses fonctions, s'ouvre ce lundi 6 novembre. Une ...
Actualités similaires
La Première ministre a une nouvelle fois assuré ce lundi le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti de sa "confiance", alors que le garde des Sceaux est ...
Actualités similaires
Du jamais-vu sous la Ve République. A partir de lundi 6 novembre et pour 10 jours, le ministre de la Justice en exercice, Eric Dupond-Moretti, sera assis sur ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux en exercice, Éric Dupond-Moretti, sera assis à partir de lundi sur le banc des prévenus d'un tribunal, accusé d'avoir abusé de ses ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, comparaît à partir de lundi devant la Cour de justice de la République pour « prises illégales ...
Actualités similaires
Le procès devant la Cour de justice de la République (CJR) du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti commence ce lundi 6 novembre jusqu'au 17 novembre ...
Actualités similaires
La Cour de justice de la République est la seule habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement. Elle est composée de trois magistrats de la ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux comparaît à partir de lundi devant la Cour de justice de la République pour prise illégale d'intérêts. Quels sont les faits qui lui ...
Actualités similaires
Un temps envisagé, son remplacement pendant la durée du procès pour un intérim assuré par Elisabeth Borne a été finalement écarté : il assurera à la ...
Actualités similaires
C'est du jamais vu sous la Ve République. A partir de lundi et pour 10 jours, le ministre de la Justice en exercice, Eric Dupond-Moretti, sera assis sur le ...
Actualités similaires
L'audience devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de ...
Actualités similaires
Le procès le plus sensible de cette fin d'année s'ouvre ce lundi à Paris. Le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti va répondre de prise illégale ...
Actualités similaires
Jugée peu répressive, taxée de juridiction d'exception, la Cour de justice de la République fait l'objet de critiques récurrentes
Actualités similaires
Le procès d'Éric Dupond-Moretti, jugé par ses « pairs » avec qui il débat au Parlement, tout en restant le ministre de tutelle des procureurs, risque de ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti est jugé pour prise illégale d'intérêts à partir de lundi. Le garde des Sceaux comparaît devant la Cour de justice de la République, ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, qui sera jugé du 6 au 17 novembre pour des soupçons de prise illégale d'intérêts devant la CJR, continuera à exercer ses ...
Actualités similaires
Il n'y aura pas d'intérim pendant le procès d'Éric Dupond-Moretti. Le Garde des sceaux pourra continuer à exercer sa fonction de ministre malgré sa ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux ne sera pas remplacé durant son procès devant la Cour de justice de la République, du 6 au 17 novembre prochain.
Actualités similaires
Le Parlement s'apprête à adopter mercredi le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des ...
Actualités similaires
Un ministre de la Justice jugé alors qu'il est en fonction : c'est inédit. Et cela interroge forcément, d'abord sur la capacité du ministre à mener de ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux, accusé d'avoir abusé de sa position pour régler des comptes avec des magistrats, doit être jugé du 6 au 17 novembre prochain.
Actualités similaires
Plusieurs magistrats, juristes et élus s'alarment dans Mediapart des conditions du futur procès du ministre de la justice pour «prise illégale ...
Actualités similaires
Trois des magistrats ciblés par des enquêtes administratives douteuses au coeur de l'affaire de prise illégale d'intérêts d'Éric Dupond-Moretti ont ...
Actualités similaires
La Cour de cassation l'a confirmé vendredi, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, passera bien devant les juges pour des soupçons de prise illégale ...
Actualités similaires