Articles similaires à Remboursement de la TVA : les démarches à effectuer
"Ce n'est pas un luxe d'avoir un équipement adapté": Les députés approuvent le remboursement intégral des fauteuils roulants
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité, dans la nuit de mardi à mercredi, le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance ...Actualités similaires
Accéder à un logement, suspendre le remboursement d'un crédit, être hébergé près de l'hôpital... Les députés approuvent des mesures pour faciliter la vie des parents d'enfants malades ou handicapés
Les députés ont approuvé mardi une proposition de loi visant à simplifier la vie quotidienne des parents d'enfants atteints d'une maladie grave ou d'un ...Actualités similaires
Accéder à un logement, suspendre le remboursement d'un crédit, être hébergé près de l'hôpital... Les députés approuvent des mesures pour faciliter la vie des parents d'enfants malades ou handicapés
Les députés ont approuvé mardi une proposition de loi visant à simplifier la vie quotidienne des parents d'enfants atteints d'une maladie grave ou d'un ...Actualités similaires
Remboursement des fauteuils roulants : La proposition de loi du député de Dordogne a été adoptée à l'assemblée
La proposition de loi du député de Dordogne sur les fauteuils roulants a été approuvée ce mardi 3 décembre à l'Assemblée Nationale. Le député du NFP ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte à l'unanimité le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie
"Certains dispositifs ont un coût élevé", mais "la dignité de celles et ceux qui s'en servent au quotidien, elle, n'a pas de prix", a plaidé le rapporteur ...Actualités similaires
Remboursement des médicaments : au bord de la censure, Barnier donne un nouveau gage au RN
Le Premier ministre s'est "engagé à ce qu'il n'y ait pas de déremboursement des médicaments" en 2025, à quelques heures du retour du budget de la ...Actualités similaires
Canal+, OCS : la TVA va passer de 10 à 20% en France ; les abonnements bientôt en hausse ?
La cour administrative d'appel de Paris a décidé que la TVA sur les abonnements (pour les chaines comme Canal+ et OCS) devait passer de 10 % à 20 %, une ...Actualités similaires
L'opérateur annulait les commandes de téléphones de ses clients sans procéder à leur remboursement "dans un délai raisonnable" : Free condamné à une amende de 2,2 millions d'euros
L'opérateur Free a écopé d'une amende de 2,2 millions d'euros pour "pratique commerciale trompeuse", a indiqué la Direction générale de la concurrence, de ...Actualités similaires
Michel Barnier bientôt censuré ? Pour l'éviter à tout prix, le gouvernement tend la main au RN sur les baisses de remboursement des médicaments
Le gouvernement reste "ouvert au dialogue" avec le RN mais pour trouver un compromis, "il faut être deux", a déclaré lundi la porte-parole du gouvernement ...Actualités similaires
"Je vais aller à l'hôpital en stop" : sans remboursement de transport médical, une retraitée contrainte de se débrouiller par elle-même
Une retraitée de L'Isle-en-Dodon prévoit de se rendre à l'hôpital, à Toulouse, en stop, faute de remboursement et de moyens pour se payer le trajet ...Actualités similaires
Eau en bouteille: vers une hausse de la TVA pour inciter les consommateurs à privilégier l'eau du robinet
Le Sénat a voté dans la nuit de mercredi à jeudi une augmentation de la TVA sur l'eau en bouteille, une mesure censée inciter les consommateurs à ...Actualités similaires
Condamne à payer pres de 8 milliards f cfa au titre de remboursement du montant «détourné» dans l'affaire des cotoncultureurs : Les comptes de Bakary Togola saisis !
Bakary Togola conteste la saisie de ses comptes bancaires en application de l'arrêt 097 de la Cour d'appel du Mali. Le juge des référés en Commune VI, ...Actualités similaires
TVA à taux réduit, contrôle fiscal renforcé... 3 nouveautés pour vos impôts en 2025 ?
Plusieurs amendements ont été adoptés en première lecture ce jeudi 28 novembre au Sénat. Parmi eux, les amendements portant sur la suppression des...Actualités similaires
Budget 2025 : faut-il d'urgence effectuer des donations à ses enfants ?
Dans un climat marqué par les incertitudes fiscales et les récentes évolutions politiques, les donations familiales s'accélèrent. Pourquoi sont-elles ...Actualités similaires
Augmentation de la TVA sur l'eau en bouteille : à Paris, la mesure laisse de marbre
Le Sénat a décidé d'augmenter la TVA sur les bouteilles d'eau en plastique. Une mesure qui doit inciter les Français à se tourner davantage vers l'eau du ...Actualités similaires
Tout ce qu'il faut savoir pour effectuer une donation
En vieillissant, vous envisagez peut-être de transmettre une partie de votre argent ou de votre patrimoine à vos enfants pour les aider, par exemple, dans un ...Actualités similaires
"Une atroce nouvelle" : la HAS "défavorable" au remboursement du médicament qui ralentit la maladie de Charcot d'Émilien
La Haute Autorité de Santé a émis ce jeudi un avis défavorable pour le remboursement du Qalsody, un traitement contre une forme rare de la maladie de ...Actualités similaires
Budget 2025: "Il faut un engagement ferme sur la TVA", explique Franck Allisio (RN)
Michel Barnier renonce à augmenter les taxes sur l'électricité, l'une des principales demandes de Marine Le Pen pour ne pas le censurer dans les prochains ...Actualités similaires
Anonymisation du transport pour effectuer une IVG : un amendement du sénateur de la Nièvre adopté
Dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale 2025, le Sénat a adopté à l'unanimité en séance publique, vendredi 22 novembre, un ...Actualités similaires
Le Sénat augmente la TVA sur l'eau en bouteille de 5,5 % à 20 %
Dans le cadre du budget 2025, le Sénat a voté le passage à 20 % de la TVA sur l'eau en bouteille, dans un contexte marqué par le scandale sanitaire Nestlé ...Actualités similaires
Au grand dam de Canal+ et OCS, la TVA sur les chaines payantes pourrait grimper à 20 %
La TVA sur les chaînes payantes va-t-elle grimper de 10 à 20 % ? Selon un jugement rendu par la cour administrative d'appel, OCS ne devrait plus profiter du ...Actualités similaires
Assurance-vie : comment effectuer au mieux ses retraits
L'epargnant peut puiser dans son contrat a tout moment, sous forme de . Il est toutefois utile de connaitre les conditions pratiques et fiscales qui y sont ...Actualités similaires
"Ça ne me choque pas puisque tout augmente" : le pack d'eau le moins cher devrait passer d'1,14 à 1,30 euro avec la hausse de la TVA sur les bouteilles d'eau
Le but de cette mesure ? Inciter les Français à privilégier l'eau du robinet et... Remplir les caisses de l'État.Actualités similaires
Budget 2025 : Après l'affaire Nestlé Waters, le Sénat augmente à 20 % la TVA sur l'eau en bouteille
Dans le cadre du budget 2025, le Sénat a voté le passage à 20 % de la TVA sur l'eau en bouteille, dans un contexte marqué par le scandale sanitaire Nestlé ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
