Régulation des meublés touristiques : le Parlement pousse des propositions concrètes au gouvernement
Face à l'actuelle crise du logement, trois députés de trois groupes politiques différents : le socialiste Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques) et ...Articles similaires à Régulation des meublés touristiques : le Parlement pousse des propositions concrètes au gouvernement
Meublés touristiques : le texte contre la niche fiscale Airbnb de retour au Parlement
Une proposition de loi transpartisane visant à réguler le marché des logements meublés touristiques de type Airbnb va reprendre son chemin...Actualités similaires
Haute-Savoie : la vallée de Chamonix vote une régulation des Airbnb et meublés touristiques
Les élus de la vallée de Chamonix ont adopté le 25 juillet une délibération visant à réguler les locations touristiques dans les communes de ...Actualités similaires
Location de meublés touristiques: quelles sont les mesures de régulation en vigueur dans les plus grandes villes européennes?
Réguler davantage le secteur des locations de meublés touristiques pour remédier aux déséquilibres du marché locatif actuel. Tel est l'objectif de la ...Actualités similaires
Location de meublés touristiques: quelles sont les mesures de régulation en vigueur dans les plus grandes villes européennes?
Réguler davantage le secteur des locations de meublés touristiques pour remédier aux déséquilibres du marché locatif actuel. Tel est l'objectif de la ...Actualités similaires
"Niche fiscale Airbnb" : le Sénat adopte la proposition de loi de régulation du marché des meublés touristiques
Après les députés en janvier, les sénateurs ont adopté ce mardi 21 mai la proposition de loi dite "loi Airbnb". Le texte prévoit plusieurs mesures de ...Actualités similaires
Airbnb: le gouvernement serre la vis sur les meublés touristiques
Dans certaines stations balnéaires, le nombre de meublés touristiques a été multiplié par deux. Dans certaines villes, des quotas ont été instaurés.Actualités similaires
Airbnb : fiscalité, nombre de nuitées... ces mesures débattues au Sénat ce mardi sur la régulation des meublés touristiques
Le Sénat débat mardi 21 mai de plusieurs mesures de régulation du marché des meublés touristiques comme Airbnb. Une initiative transpartisane pour redonner ...Actualités similaires
Crise du logement : une régulation des meublés touristiques débattue au Sénat ce mardi
Plusieurs mesures de régulation du marché des meublés touristiques, avec Airbnb en première ligne, sont examinées au Sénat ce mardi. Le texte vise ...Actualités similaires
Airbnb : le Sénat s'attaque à la régulation des meublés touristiques
Le Sénat débat mardi de plusieurs mesures de régulation du marché des meublés touristiques comme Airbnb, pour s'attaquer à une niche fiscale décriée et ...Actualités similaires
Airbnb: le Sénat s'attaque à la régulation des meublés touristiques
Le Sénat débat mardi 21 mai de plusieurs mesures de régulation du marché des meublés touristiques comme Airbnb. Une initiative transpartisane pour redonner ...Actualités similaires
Airbnb: le Sénat s'attaque à la régulation des meublés touristiques
Après un parcours parlementaire chaotique à l'Assemblée nationale, la proposition de loi portée par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki ...Actualités similaires
Mobilisation des agriculteurs: "des propositions concrètes de mesures de simplification" attendues ce vendredi de la part du gouvernement
Le Premier ministre Gabriel Attal fera vendredi "des propositions concrètes de mesures de simplification" pour les agriculteurs, qui mènent encore jeudi de ...Actualités similaires
Colère des agriculteurs : quelles sont les "propositions concrètes" que la FNSEA et JA ont adressé au gouvernement ?
La FNSEA et les Jeunes Agriculteurs ont annoncé ce mercredi soir remettre 100 propositions concrètes au Premier ministre Gabriel Attal. "C'est une demande ...Actualités similaires
Régulation des meublés touristiques : « Le texte reviendra fin janvier », selon la députée Annaïg Le Meur
L'examen de la proposition de loi destinée à réguler les meublés touristiques n'est pas allée jusqu'à son terme, mercredi soir, à l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
Régulation des meublés touristiques : l'examen du texte n'a guère avancé à l'Assemblée nationale
Un texte très attendu... Et qu'il faudra attendre encore. Les députés ont commencé ce mercredi soir l'examen d'une proposition de loi visant à réguler les ...Actualités similaires
Meublés touristiques : « Nous réfléchissons à un nouvel outil de régulation » (Patrice Vergriete)
GRAND ENTRETIEN - A la veille du Congrès des maires et de l'arrivée du budget 2024 au Sénat, le ministre du Logement, Patrice Vergriete, s'exprime, en ...Actualités similaires
Le gouvernement annonce une série de mesures visant à favoriser le logement dans les zones touristiques, au détriment des résidences secondaires et des meublés de tourisme type Airbnb.
Le gouvernement a annoncé une série de mesures visant à favoriser le logement dans les zones touristiques, au détriment des résidences secondaires et des ...Actualités similaires
Surtaxe communale élargie, fiscalité alourdie, enregistrement préalable: Les pistes du gouvernement pour lutter contre les meublés touristiques (Airbnb) et résidences secondaires vacants
Pour favoriser le logement des résidents dans les zones touristiques, le gouvernement étudie plusieurs mesures.Actualités similaires
Meublés touristiques : le gouvernement temporise (encore) sur la fiscalité
Près de neuf mois après avoir monté un groupe de travail réunissant élus locaux, parlementaires et professionnels sur le manque de résidences principales ...Actualités similaires
" Il faut une régulation des meublés touristiques "
Meublés touristiques, recrutement de saisonniers, taxe de séjour... À l'occasion du congrès de l'Association nationale des élus des territoires ...Actualités similaires
Un collectif citoyen veut imposer une régulation des meublés touristiques
Les plateformes comme Airbnb accélère la crise du logement, d'après cette coordinationActualités similaires
Les propositions de députés pour encadrer les meublés touristiques
Plusieurs parlementaires souhaitent s'attaquer aux meublés de tourisme. Un tour de vis réglementaire qui passe par plusieurs propositions.Actualités similaires
Régulation des meublés touristiques : le Parlement pousse des propositions concrètes au gouvernement
Face à l'actuelle crise du logement, trois députés de trois groupes politiques différents : le socialiste Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques) et ...Actualités similaires
Immobilier : le gouvernement songe à revoir la fiscalité des meublés touristiques
EXCLUSIF. Treize mois après avoir commandé un rapport sur la raréfaction de l'offre de résidences principales dans les zones touristiques, le gouvernement ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
