Régulation d'Airbnb : des parlementaires espèrent une proposition de loi avant la fin de l'année
Lundi, les députés Julien Bayou (EELV, Paris), Christophe Plassard (Horizons, Charente-Maritime) et Iñaki Echaniz (PS, Pyrénées-Atlantiques) et le ...Articles similaires à Régulation d'Airbnb : des parlementaires espèrent une proposition de loi avant la fin de l'année
Loi immigration : tous les décrets d'application seront pris avant la fin de l'année, promet Retailleau
L'ensemble des décrets d'application de la loi immigration adoptée l'an dernier seront pris avant la fin de l'année, a promis jeudi 21 novembre le ministre ...Actualités similaires
Loi immigration : tous les décrets d'application seront pris avant la fin de l'année, promet Retailleau
L'ensemble des décrets d'application de la loi immigration adoptée l'an dernier seront pris avant la fin de l'année, a promis jeudi 21 novembre le ministre ...Actualités similaires
Loi immigration : tous les décrets seront «publiés avant la fin de l'année», promet Retailleau
Alors qu'un tiers de la loi immigration votée il y a moins d'un an est en application, le ministre de l'Intérieur a annoncé que les décrets seront ...Actualités similaires
Fin de vie : pour Yaël Braun-Pivet, il faut repartir de la proposition de loi Falorni
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a indiqué samedi souhaiter que les discussions parlementaires sur la fin de vie reprennent à ...Actualités similaires
Suicide assisté : Yaël Braun-Pivet veut relancer la proposition de loi sur la fin de vie
La dissolution avait stoppé nette l'étude de cette proposition de loi, qui légaliserait le suicide assisté, et sous certaines conditions, l'euthanasie. ...Actualités similaires
Fin de vie : La proposition de loi sera examinée à l'Assemblée à partir de fin janvier
Plusieurs fois repoussé, le texte, qui soulève une forte attente mais aussi des inquiétudes, sera présenté à l'Assemblée début 2025Actualités similaires
Une proposition de loi relance le débat sur la fin de vie au Royaume-Uni
Neuf ans après le dernier vote, la question de la fin de vie refait surface avec le dépôt, le 16 octobre au Parlement, d'une proposition de loi sur le ...Actualités similaires
La première proposition de loi de la nouvelle Assemblée nationale porte sur la fin de vie
Olivier Falorni, député Modem, a déposé la première proposition de loi de la nouvelle Assemblée nationale, vendredi. Celle-ci porte sur l'accompagnement ...Actualités similaires
Fin de vie: une proposition de loi déposée, la première de la nouvelle Assemblée
Le député Modem Olivier Falorni a annoncé avoir déposé la première proposition de loi de cette nouvelle législature, portant sur "l'accompagnement des ...Actualités similaires
Olivier Falorni dépose une proposition de loi pour reprendre l'examen du projet de loi sur la fin de vie
Dans un tweet, le député Divers-gauche de Charentes-Maritimes, Olivier Falorni annonce avoir déposé un premier projet de loi pour cette 17ème législature. ...Actualités similaires
Une loi sur la comparution immédiate dès 16 ans avant la fin de l'année
En déplacement dans la Drôme, le Premier ministre a accentué son discours autoritaire à l'adresse des mineurs, évoquant notamment la création de ...Actualités similaires
« Comparution immédiate » des mineurs : Gabriel Attal souhaite l'adoption d'un projet de loi avant la fin de l'année
Gabriel Attal a déclaré vendredi 24 mai vouloir qu'une proposition de loi sur la « comparution immédiate » des mineurs soit présentée avant la fin de ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs : Attal veut une loi sur la "comparution immédiate" avant la fin de l'année
Le Premier ministre a dressé vendredi 24 mai un bilan d'étape de ses concertations sur la délinquance des mineurs. Plusieurs mesures proposées font monter ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs : Attal veut une loi sur la "comparution immédiate" avant la fin de l'année
Le Premier ministre a dressé vendredi 24 mai un bilan d'étape de ses concertations sur la délinquance des mineurs. Plusieurs mesures proposées font monter ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs : Attal veut un projet de loi sur la "comparution immédiate" avant la fin de l'année
Gabriel Attal a souhaité ce vendredi 24 mai, dans un bilan d'étape de ses concertations sur la délinquance des mineurs, qu'un projet de loi "avant la fin de ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs : Attal veut un projet de loi sur la « comparution immédiate » avant la fin de l'année
Ces comparutions immédiates concerneraient les cas de violence aggravée et récidiviste des plus de 16 ans.Actualités similaires
"Niche fiscale Airbnb" : le Sénat adopte la proposition de loi de régulation du marché des meublés touristiques
Après les députés en janvier, les sénateurs ont adopté ce mardi 21 mai la proposition de loi dite "loi Airbnb". Le texte prévoit plusieurs mesures de ...Actualités similaires
Plaintes, prélèvements indus... Cette proposition de loi veut mettre fin aux dérives de certaines assurances
Les assurances affinitaires, qui sont souvent vendues avec un téléphone ou un ordinateur pour couvrir le risque de perte, de vol, ou de mauvais...Actualités similaires
Déchets. Redevance incitative : les parlementaires de Dordogne s'allient pour une proposition de loi
Pascale Martin et Sébastien Peytavie se sont réunis avec le Collectif de lutte déchets 24, vendredi 3 maiActualités similaires
Loi sur la fin de vie : les associations bretonnes espèrent que le débat parlementaire permettra de réelles avancées
La loi sur la fin de vie promise par Emmanuel Macron et longtemps repoussée arrive en Conseil des ministres ce mercredi 10 avril. Les représentants bretons de ...Actualités similaires
Régulation des écrans pour les jeunes : des députés LR déposent une proposition de loi pour réguler leur usage en présence des moins de 3 ans
La proposition de loi vise à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de 3 ans. Elle sera déposée, lundi, par deux députés Les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
