Refus d'obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprétation subjective"
Le socialiste est l'auteur d'un rapport conjoint avec le député Renaissance Thomas Rudigoz. Il propose de réécrire un alinéa de la loi de 2017 qui a ...Articles similaires à Refus d'obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprétation subjective"
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