Une cinquantaine de musiciens professionnels ont donné un concert symphonique devant le Conseil d'Etat, dimanche à Paris, afin de protester contre la réforme ...
Articles similaires à Réformes des retraites: des musiciens manifestent devant le Conseil d'État
Le Conseil d'État a donné raison aux communes de Genk, Malines, Anvers et Alost dans leur lutte contre les agences de paris installées sur leur territoire. ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue à la mi-novembre, le Conseil d'État a précisé que les automobilistes sanctionnés d'une amende pour un stationnement non-payé par ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison aux syndicats et aux parlementaires qui ont attaqué l'arrêté instituant les groupes de niveau. En Gironde, la sénatrice ...
Actualités similaires
La poursuite à la rentrée 2025 de la mesure controversée des « groupes de niveau » au collège, en français et mathématiques, « nécessitera un ...
Actualités similaires
Le capitaine du Shtandart n'a pas obtenu gain de cause devant le Conseil d'État, qui a rejeté son pourvoi contre l'interdiction préfectorale d'entrer dans ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État vient de tirer la sonnette d'alarme sur la fiabilité des sulfateuses à PV, ces voitures bardées de caméras qui distribuent des amendes ...
Actualités similaires
Jeudi 28 novembre prochain, la température risque de monter à l'Assemblée nationale, alors que sera débattue la proposition de loi d'abrogation de la ...
Actualités similaires
Dans Touche pas à mon poste ce vendredi 22 novembre, Cyril Hanouna n'a pas caché son agacement face au Conseil d'État qui juge le recours de C8 ...
Actualités similaires
Les deux chaînes en appelaient à la haute juridiction administrative pour contredire l'Arcom, décidée à les priver de fréquence TNT. Un ultime recours ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...
Actualités similaires
Le recours de C8 a été jugé "irrecevable" car il a été déposé avant la finalisation de la procédure du régulateur de l'audiovisuel.
Actualités similaires
Le recours de C8 a été jugé "irrecevable" car il a été déposé avant la finalisation de la procédure du régulateur de l'audiovisuel.
Actualités similaires
C8 et NRJ12 devront faire un nouveau recours de la décision de l'Arcom en janvier, celui-ci a été jugé prématuré par le Conseil d'Etat
Actualités similaires
Les chaînes qui essaient de conserver leurs fréquences sur la TNT ne sont pas beaucoup plus avancées. Elles sont invitées à déposer un nouveau recours en ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé «irrecevable» le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...
Actualités similaires
C8, comme NRJ12 et Le Média, pourront déposer un nouveau recours devant le Conseil d'État quand l'Arcom aura annoncé sa liste définitive en décembre.
Actualités similaires
Le 18 novembre 2024, le Conseil d'État a annulé un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qui avait validé, en octobre 2023, l'arrêté ...
Actualités similaires
Santé : le Conseil d'État valide Microsoft "L'ère où la data a de la valeur est derrière nous, aujourd'hui ces IA sont entraînées avec de la data ...
Actualités similaires
La proposition de loi pour réduire l'âge de départ en retraite à 62 ans, adoptée en commission, ouvre un long processus parlementaire.
Actualités similaires