Une réforme du Code minier a été transmise lundi dernier, pour avis, au Conseil national de la transition écologique. Mais si les ONG constatent des ...
Actualités similaires
Articles similaires à Réforme du Code minier: les ONG veulent sortir du tout extractivisme
Formé à la demande du roi Mohammed VI, un comité mène depuis fin septembre des consultations pour réformer le Code de la famille. Parmi les questions les ...
Actualités similaires
En Inde, le Premier ministre Narendra Modi poursuit son projet de « décolonisation » du Code pénal. Le Parlement a adopté ce jeudi 21 décembre une ...
Actualités similaires
Des années de discussions et d'ultimes tractations jusqu'au bout de la nuit : les eurodéputés et les représentants des 27 États membres ont trouvé ...
Actualités similaires
La session parlementaire de fin d'année en cours a aussi été l'occasion pour le gouvernement de présenter son projet de loi d'un nouveau code minier. Il a ...
Actualités similaires
La Coalition malienne Publiez ce que vous payez (PCQVP-Mali) a organisé le mardi 21 novembre 2023 à Bamako, un atelier de formation et de sensibilisation des ...
Actualités similaires
Quand vais-je pouvoir rouvrir? Vais-je être bien accompagné par mon assurance? Les clients vont-ils rester fidèles? Ces dernières semaines, la vie des ...
Actualités similaires
Des ONG, des athlètes, et des élus, dont l'écologiste Fabienne Grébert, réagissent ce jeudi à la candidature des Alpes françaises aux JO d'hiver 2030 en ...
Actualités similaires
Près de vingt ans après l'adoption du Code de la famille, vécu à l'époque comme une avancée majeure, le royaume marocain s'apprête à amender le texte ...
Actualités similaires
L'agriculture peut-elle se passer de glyphosate, substance active la plus utilisée parmi les herbicides ? Alors que le vote concernant le renouvellement de son ...
Actualités similaires
L'Instance chargée de la révision du Code de la famille a auditionné, jeudi à Rabat, lors de deux séances, l'Association de la protection de la famille ...
Actualités similaires
L'Instance chargée de la révision du Code de la famille a auditionné, mercredi à Rabat lors de deux séances distinctes, le réseau Femmes solidaires et le ...
Actualités similaires
Une conférence nationale sur la réforme en cours du Code de la famille se tiendra les 10 et 11 novembre 2023, au centre de formation du ministère de la ...
Actualités similaires
L'Instance chargée de la révision du Code de la famille a auditionné, vendredi à Rabat, la coalition associative Printemps de la dignité qui a présenté ...
Actualités similaires
Les attaques du Hamas contre Israël, l'attentat d'Arras, les actes antisémites... La communauté juive est sous le choc de ces évènements ...
Actualités similaires
Le chantier devrait être bouclé en mars prochain. Un débat responsable et une jurisprudence éclairée sont les ingrédients de base pour concocter un code ...
Actualités similaires
Barles (EELV) et Davi (LFI) signent une tribune pour "sortir du croisiérisme""Sortir du croisiérisme : un impératif écologique !" Dans une tribune parue sur ...
Actualités similaires
Le Souverain vient de mettre fin à une polémique naissante. Il a confié le pilotage du débat national sur la réforme du Code au chef de l'Exécutif. Aziz ...
Actualités similaires
Le parlement wallon réuni en séance plénière a adopté, jeudi soir, le décret réformant le Code wallon du Patrimoine. Le texte a été approuvé par la ...
Actualités similaires
Le Roi Mohammed VI a donné au gouvernement un délai de six mois pour l'élaboration du projet de loi à ce sujet et sa soumission au Parlement pour adoption.
Actualités similaires
Adopté par le Conseil national de Transition (CNT) le 8 août 2023, le nouveau code minier du Mali a été promulgué le 28 août dernier par le président de ...
Actualités similaires
Dans l'Indre, la commission consacrée à la lutte contre la prostitution doit se réunir ces prochains jours, pour la première fois depuis 2019. Deux demandes ...
Actualités similaires
L'important ce n'est pas d'applaudir qu'un nouveau Code minier soit voté mais de chercher à savoir en quoi ce Code est-il meilleur aux autres qui l'ont ...
Actualités similaires
C'est dans le saint des saints de la République, le Palais de Koulouba, que le président de la Transition, Chef de l'Etat, le colonel Assimi Goïta, a ...
Actualités similaires