Réforme des retraites : pourquoi le risque est "très grand de voir la loi censurée" par le Conseil constitutionnel
Le constitutionnaliste Dominique Rousseau estime qu'il "existe au moins deux griefs d'inconstitutionnalité". Et que la "censure de la loi permettrait d'apaiser ...Articles similaires à Réforme des retraites : pourquoi le risque est "très grand de voir la loi censurée" par le Conseil constitutionnel
Réforme des retraites validée par le Conseil constitutionnel : départ à 64 ans, mesures censurées, référendum rejeté... Ce qu'il faut retenir
L'essentiel du texte a été validé par le Conseil constitutionnel, dont la mesure très contestée du départ à la retraite à 64 ans.Actualités similaires
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