Alors que les concertations avec les syndicats ne sont pas achevées, le gouvernement a déjà envoyé un texte à l'institution, qui émet un avis sur les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Réforme des retraites : le projet de loi a déjà été transmis au Conseil d'État
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...
Actualités similaires
Ce texte "relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", dont l'AFP s'est procuré une copie lundi, détaille les cinq conditions à remplir ...
Actualités similaires
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...
Actualités similaires
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie" se construit, petit à petit. Ce texte qui instaure une "aide à mourir sous ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la « fin de vie » et « l'aide à mourir », qu'Emmanuel Macron avait présenté, le 10 mars, a été transmis au Conseil d'État, selon ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a suspendu les travaux d'aménagement d'un terrain d'insertion pour Roms à Saint-Herblain, près de Nantes. Cette décision fait suite à un ...
Actualités similaires
Le président du Rassemblement national alerte le ministre de l'Intérieur sur la décision du Conseil d'État du 2 février dernier, qui met fin au système de ...
Actualités similaires
FLOU. Par sa décision, la cour administrative accorde à l'Arcom des pouvoirs qu'elle a toujours refusés, sans préciser les contours de ses nouvelles ...
Actualités similaires
Le Vendéen est l'architecte de la loi sur la liberté de communication en France, aujourd'hui dévoyée par le Conseil d'État. Une loi qui ne visait pas à ...
Actualités similaires
La droite est partie en guerre vendredi contre le Conseil constitutionnel, accusé de coup d'État pour avoir censuré une large part de la loi immigration. ...
Actualités similaires
Droite et extrême droite ont fustigé la décision du Conseil constitutionnel de censurer largement le projet de loi immigration, en particulier les mesures ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a largement censuré jeudi le projet de loi immigration du gouvernement français, en supprimant de nombreuses mesures de fermeté ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a tranché. Adopté à la majorité absolue le 20 décembre dernier par le Parlement, le projet de loi immigration devait encore ...
Actualités similaires
Après plus d'un mois de travail, le Conseil constitutionnel va rendre sa décision sur la loi immigration qui avait été adoptée de manière chaotique à ...
Actualités similaires
Les cabinets de conseil n'ont jamais autant été sollicités pour des bilans de compétences. Comme partout en France, les Lotois veulent se réorienter. La ...
Actualités similaires
La deuxième femme Première ministre de l'Histoire a passé 20 mois compliqués à Matignon, obligée par une majorité relative à user des 49.3 pour faire ...
Actualités similaires
Voté par le Parlement le mardi 19 décembre 2023, le projet de loi immigration porté par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, va désormais passer ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a retoqué jeudi des mesures concernant l'école inclusive, qui donnait plus de pouvoirs à l'Éducation nationale pour définir les ...
Actualités similaires
Qu'est devenu le « projet » d'Emmanuel Macron qui visait, en 2017, la « modernisation de l'économie » et la « rénovation de la vie politique », ...
Actualités similaires