L'amendement vise à compléter le terme de "satisfaisant" avancé par le gouvernement, qui avait été qualifié de "concept gazeux" par l'opposition.
Actualités similaires
Articles similaires à Réforme des retraites : l'Assemblée inscrit "le niveau de vie digne" dans le texte
Le premier secrétaire du PS Olivier Faure a déclaré samedi que sur la question des retraites, le Parlement devrait être saisi à l'issue des discussions ...
Actualités similaires
Pour Olivier Faure, le Parti socialiste a « une obligation morale par rapport aux Françaises et aux Français » au sujet de la réforme des retraites, ...
Actualités similaires
Mercredi, en commission, les députés ont adopté une proposition de loi transpartisane visant à réviser la définition pénale du viol en y intégrant la ...
Actualités similaires
Mercredi 27 mars 2024, les députés entament l'examen d'une proposition de loi transpartisane visant à intégrer explicitement la notion de consentement dans ...
Actualités similaires
#IMGLP-1-#Les députés débutent ce mercredi 26 mars en commission des Lois l'examen d'un texte transpartisan visant à modifier la définition pénale du viol ...
Actualités similaires
La notion de consentement « est omniprésente dans les débats sociétaux et tout au long des débats judiciaires tout en étant absente du code pénal », ...
Actualités similaires
Les députés examinent ce mercredi 26 mars un texte visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Un débat juridique à ...
Actualités similaires
Les députés examinent ce mercredi 26 mars un texte visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Un débat juridique à ...
Actualités similaires
Comme "illustré" lors du procès des viols de Mazan, la notion de consentement "est omniprésente dans les débats sociétaux et tout au long des débats ...
Actualités similaires
"Vigilance parlementaire" : c'est le mot de l'association pour le droit à mourir dans la dignité en cette semaine dédiée à ce sujet. Deux propositions de ...
Actualités similaires
Le projet de loi de simplification de la vie économique, qui en réalité contient de nombreuses mesures régressives, est examiné, ce lundi 24 mars, en ...
Actualités similaires
Le texte de loi visant à « restaurer l'autorité » de la justice l'égard des mineurs délinquants, voté par les députés en première lecture ...
Actualités similaires
Les députés ont voté une proposition de loi sur la création et le non-transfert de licences 4 en milieu rural. Ce texte a reçu un accueil plutôt favorable ...
Actualités similaires
L'annonce de François Bayrou d'écarter des discussions la question d'un retour de l'âge de départ à la retraite à 62 ans a suscité la colère des ...
Actualités similaires
La CGT retraités de Vaucluse se dit très déçue de la tournure du "conclave" organisé à Paris sur la réforme des retraites. Après l'annonce du Premier ...
Actualités similaires
"Pour 0 et contre 0": le système de vote électronique de l'Assemblée ne fonctionnait plus ce jeudi soir, ce qui a entraîné un vote à main levé sur un ...
Actualités similaires
Après le départ de la CGT, les concertations entre les syndicats et le patronat sur la réforme des retraites a du plomb dans l'aile. Mais le maintien de la ...
Actualités similaires
Stop ou encore ? Largement ébranlé par les départs de certains membres et les déclarations du Premier ministre qui ont enterré l'hypothèse d'un retour à ...
Actualités similaires
La Confédération générale du travail (CGT) ne participera plus aux concertations en cours entre partenaires sociaux sur les retraites, a annoncé ce ...
Actualités similaires
La secrétaire générale du syndicat Sophie Binet dénonce l'ingérence du Premier ministre François Bayrou dans les concertations en cours entre partenaires ...
Actualités similaires
Onze élèves de CM ont relevé le défi de lire à haute voix, ce mercredi 19 mars à Guingamp, lors de la troisième finale départementale des Petits ...
Actualités similaires
Selon notre sondage Elabe pour BFMTV, une majorité de Français plaide pour la mise en place d'une retraite à points et l'introduction d'une dose de ...
Actualités similaires
La CFDT participera à la poursuite des négociations prévue jeudi entre partenaires sociaux sur les retraites mais le conclave ne peut pas continuer «tel ...
Actualités similaires