Réforme de la responsabilité financière : le 1er arrêt rendu confirme les craintes
La Gazette des Communes  Le 01 juin 2023 à 09:58

Réforme de la responsabilité financière : le 1er arrêt rendu confirme les craintes

La Cour des comptes a rendu un premier arrêt depuis la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : elle relaxe deux présidents ...

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