Le projet de loi sur la justice a été voté ce mardi 25 mai à l'Assemblée nationale. Il prévoit notamment la généralisation des cours criminelles, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Réforme de la justice : feu vert pour les cours criminelles sans jurés populaires
Depuis le 1er janvier 2023, seules les plus grosses affaires seront jugées par des cours d'assises composées de jurés, c'est-à-dire de citoyens tirés au ...
Actualités similaires
Les viols bientôt jugés sans jurés : déjà expérimentée en Seine-Maritime, les cours criminelles départementales sont généralisées en France à ...
Actualités similaires
Une réforme de la justice française entre en vigueur le 1er janvier 2023 avec la création des cours criminelles qui seront généralisées. Ces cours ...
Actualités similaires
A partir du 1er janvier, les jurés populaires seront restreints aux crimes les plus graves, passibles de plus de 20 ans de réclusion. Les affaires punies de ...
Actualités similaires
Ces cours criminelles sont expérimentées dans 15 départements depuis trois ans. Elles vont être généralisées dès le 1er janvier et récupéreront la ...
Actualités similaires
La justice britannique a donné son feu vert à l'expulsion vers le Rwanda de demandeurs d'asile arrivés illégalement au Royaume-Uni, un projet hautement ...
Actualités similaires
La justice britannique a donné son feu vert à l'expulsion vers le Rwanda de demandeurs d'asile arrivés illégalement au Royaume-Uni, un projet hautement ...
Actualités similaires
La justice britannique a donné son feu vert aujourd'hui à l'expulsion vers le Rwanda de demandeurs d'asile arrivés illégalement au Royaume-Uni, un projet ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#La justice britannique a donné lundi son feu vert à l'expulsion vers le Rwanda de demandeurs d'asile arrivés illégalement au Royaume-Uni, un ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi assurance-chômage. Il prévoit la possibilité pour le gouvernement de moduler certaines règles en ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté, ce mardi, en première lecture, le projet de loi qui ouvre la voie à une nouvelle réforme de l'assurance chomage, avec la ...
Actualités similaires
Vivant dans le nord de la France, à Lourches, l'imam Hassan Iquioussen tenait, selon les éléments recueillis par la préfecture du Nord dont l'AFP ...
Actualités similaires
Les quatre principales organisations européennes de magistrats contestent le feu vert donné par Bruxelles au plan de relance polonais en juin dernier. Ces ...
Actualités similaires
Merrick Garland est sorti de son silence, jeudi, trois jours après une perquisition chez l'ancien président qui a déclenché une tempête politique
Actualités similaires
Après des débuts chaotiques et plusieurs interruptions de chantier, le projet de piscine olympique d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), prévue pour l...
Actualités similaires
Le projet de piscine d'entraînement d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) en vue des JO de Paris 2024 a été accordé par la cour administrative d'app...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Paris a autorisé, jeudi, le projet de la piscine d'entraînement d'Aubervilliers, qui sera utilisée pour les Jeux Olympiques ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Paris a validé ce jeudi le projet de piscine d'entraînement d'Aubervilliers en vue des Jeux olympiques 2024
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Paris a donné jeudi son feu vert au projet de piscine d'entraînement d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) en vue des JO de ...
Actualités similaires
Alors que Jair Bolsonaro, le président brésilien s'oppose depuis son élection à la production artisanale d'huile de cannabis la justice vient de le ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes a validé le permis de construire accordé par la commune de Ploumagoar à l'enseigne Burger King pour s'implanter à ...
Actualités similaires