C'est sans doute la mesure la plus consensuelle du projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire" qui sera présenté mercredi 14 avril en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Réforme de la justice : des procès bientôt filmés et diffusés ?
Deux juges d'instruction parisiennes ont ordonné mardi 10 septembre le renvoi devant le tribunal correctionnel de six connaissances et proches de Paul Pogba, ...
Actualités similaires
L'émission mensuelle Justice en France pourrait être centrée, prochainement, sur une affaire jugée par la cour d'assises de la Nièvre. Dans une optique ...
Actualités similaires
Le vendredi 6 septembre a marqué la fin de la première semaine du procès de Dominique Pelicot à Avignon. Accusé d'avoir drogué sa femme, de l'avoir fait ...
Actualités similaires
Depuis son ouverture lundi, ce procès hors norme avec 51 accusés, suscite un énorme intérêt des médias et sur les réseaux sociaux
Actualités similaires
Le procès des viols de Mazan s'est ouvert lundi à Avignon. 51 hommes sont poursuivis pour "viols aggravés" sur Gisèle Pélicot. Parmi eux, son mari, ...
Actualités similaires
La fille du principal accusé est revenue ce vendredi 6 septembre sur le moment où elle a tout appris à propos de son père lors du procès des viols de ...
Actualités similaires
« En l'absence d'élément de danger immédiat, l'usage d'une arme en direction du conducteur n'est pas absolument nécessaire et est surtout ...
Actualités similaires
Les juges d'instruction chargées de l'enquête sur la mort de Jean-Paul Benjamin, automobiliste tué d'une balle à Aulnay-sous-Bois en mars 2022 ont ordonné ...
Actualités similaires
Au total, dix policiers sont cités à comparaître le 3 avril prochain. Un enregistrement sonore rendu public avait révélé des intimidations et des insultes ...
Actualités similaires
Un enregistrement sonore rendu public révélait des intimidations et des insultes de fonctionnaires de cette brigade motorisée à l'égard de manifestants à ...
Actualités similaires
Condamné à un an de prison ferme par un tribunal de première instance, Boubacar Karamoko Traoré, ex- chargé de mission à la primature et ...
Actualités similaires
Cette démarche concrétise les efforts du vice-ministre congolais de la Justice. L'examen de la requête s'ouvrira le 26 septembre 2024 en audience publique.
Actualités similaires
La RDC annonce l'ouverture d'un procès le 26 septembre prochain contre le Rwanda devant la cour de justice des États d'Afrique de l'Est à Arusha d'où ...
Actualités similaires
La communicante est soupçonnée d'avoir tenté de soutirer de l'argent à l'animatrice de télévision Karine Le Marchand, selon « Mediapart ». Un procès ...
Actualités similaires
Le procès pour homicide involontaire de Mathis Lambourde (Rennes) suite à un accident de trottinette électrique est ouvert ce vendredi.
Actualités similaires
Au Mexique, les juges et les magistrats ne décolèrent pas. Ils sont en grève illimitée à travers tout le pays depuis hier, contre une réforme qui fait ...
Actualités similaires
Google a été reconnu coupable de pratiques anticoncurrentielles et d'abus de sa position monopolistique aux Etats-Unis, suite à son procès antitrust. La ...
Actualités similaires
Inculpés pour viol aggravé en réunion, lors de la tournée du XV de France en Amérique du Sud, les deux joueurs de 21 ans sont placés en résidence ...
Actualités similaires
Google a été reconnu coupable de pratiques anticoncurrentielles et d'abus de sa position monopolistique aux Etats-Unis, suite à son procès antitrust. ...
Actualités similaires
La conclusion du procès historique, qui oppose Google au ministère américain de la Justice, reconnaît le monopole de la firme et les abus de position ...
Actualités similaires
Naps va certainement devoir faire face à la justice. Ce mercredi 24 juillet 2024, il a été révélé qu'un juge d'instruction avait ordonné un procès pour ...
Actualités similaires
Selon une source proche de l'enquête, une plainte a été déposée par une jeune femme de 20 ans qui accuse le chanteur de l'avoir violée dans un hôtel en ...
Actualités similaires
L'auteur du tube "La kiffance", de son vrai nom Nabil Boukhobza, est soupçonné d'avoir violé une jeune femme pendant son sommeil dans une chambre d'hôtel ...
Actualités similaires