Les sénateurs vont examiner le projet de réforme de la justice pénale des mineurs à partir de ce mardi. Ils ont donné un premier feu vert en commission ...
Actualités similaires
Articles similaires à Réforme de la justice des mineurs, un examen au Sénat attendu
Gabriel Attal défend depuis plusieurs semaines une proposition de loi au Parlement pour durcir les dispositions pénales adaptées aux mineurs. Mais les ...
Actualités similaires
Comparution immédiate, sanction des parents des délinquants mineurs, dérogations à l'excuse de minorité... En réaction à plusieurs faits divers ...
Actualités similaires
Un adolescent a été mortellement poignardé dans une rixe où une quinzaine de jeunes ont été impliqués, à Yerres (Essonne), ce lundi 24 mars. Six jeunes ...
Actualités similaires
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : le vote solennel de la proposition de loi contre le narcotrafic à ...
Actualités similaires
Le 22 mars 2025, Arié Engelberg, le rabbin d'Orléans, a été violemment agressé dans la rue, alors qu'il rentrait de la synagogue. Le suspect interpellé ...
Actualités similaires
Le 22 mars 2025, Arié Engelberg, le rabbin d'Orléans, a été violemment agressé dans la rue, alors qu'il rentrait de la synagogue. Le suspect interpellé ...
Actualités similaires
Le texte de loi visant à « restaurer l'autorité » de la justice l'égard des mineurs délinquants, voté par les députés en première lecture ...
Actualités similaires
Après plus de 80 agressions depuis l'été dernier vers le quartier des Aubiers, à Bordeaux, sept mineurs âgés de 15 à 17 ans ont été interpellés et mis ...
Actualités similaires
Une étape importante a été franchie, ce vendredi 21 mars, dans la coopération entre les institutions judiciaires et les acteurs de la protection de la ...
Actualités similaires
Un procès pénal interactif a permis à des collégiens de la vallée de nourrir une réflexion sur la responsabilité individuelle et le rôle de la justice.
Actualités similaires
Ce vendredi 21 mars, la cour d'appel de Paris s'est prononcée sur le sort de Jean-Marc Morandini. Ce dernier avait fait appel de sa peine d'un an de prison ...
Actualités similaires
Comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans, dérogations à l'excuse de minorité... Les mesures principales de la proposition de loi de l'ancien Premier ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a annulé lundi tous les procès-verbaux d'audition du comédien Philippe Caubère, mis en examen pour ...
Actualités similaires
C'est un revirement et une nouvelle étape judiciaire dans le dossier visant Philippe Caubère. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a ...
Actualités similaires
Le sénat a supprimé plusieurs points et en a ajouté d'autres. La proposition de loi pour la justice des mineurs sera examinée mardi 25 mars dans ...
Actualités similaires
"Ce comportement déloyal dans la notification des faits et le questionnement qui l'a suivi ou précédé est de nature à vicier l'intégralité des auditions ...
Actualités similaires
Nouveau revers pour l'initiative de Gabriel Attal sur la justice des mineurs : la proposition de loi de l'ancien Premier ministre français a été largement ...
Actualités similaires
Ce mercredi 19 mars 2025, la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, qui a été adoptée à la mi-février à l'Assemblée nationale, ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à réguler la "fast fashion," critiquée pour ses impacts environnementaux et sociaux, sera examinée au Sénat "probablement" en ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à réguler la "fast fashion," critiquée pour ses impacts environnementaux et sociaux, sera examinée au Sénat "probablement" en ...
Actualités similaires
C'est une nouvelle étape dans la procédure judiciaire qui vise Agathe Habyarimana en France. La cour d'appel de Paris examine, mercredi 19 mars, une requête ...
Actualités similaires
Valérie Pécresse, présidente LR de la région Île-de-France, était l'invitée du Face à Face de ce lundi 17 mars. Elle évoque l'augmentation de la ...
Actualités similaires
La jeune femme, aujourd'hui âgée de 21 ans, a été une source de la DGSI. Les trois mineurs n'avaient que 15 ans quand le parquet national antiterroriste ...
Actualités similaires