Le Conseil constitutionnel a dressé, ce jeudi 18 juin, un bilan critique sur la mise en oeuvre de la procédure du référendum d'initiative partagé (RIP) sur ...
Actualités similaires
Articles similaires à Référendum Aéroports de Paris : bilan critique du Conseil constitutionnel sur la procédure
Le projet de la Nupes d'une taxation des « superprofits » des entreprises « ne remplit pas les conditions » fixées pour pouvoir faire l'objet d'un ...
Actualités similaires
C'est un drame qui s'est produit tôt ce matin à Paris dont les circonstances exactes ne sont pas encore connues. Selon les informations du site actu.fr , ...
Actualités similaires
Au premier tour, un candidat avait frauduleusement affiché le soutien de LREM sur son bulletin, "portant atteinte à la sincérité du scrutin", selon les ...
Un projet de référendum d'initiative partagée sur "l'accès universel à un service public hospitalier de qualité" a été rejeté vendredi par le Conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a jugé la proposition de loi « contraire à la Constitution », malgré ses ambitions concernant les moyens alloués aux ...
Actualités similaires
Jugé contraire à la Constitution, le projet de référendum d'initiative partagée (RIP) sur « l'accès universel à un service public hospitalier de ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi un projet de référendum d'initiative partagée sur « l'accès universel à un service public hospitalier de ...
Actualités similaires
Plusieurs centaines de manifestants étaient massés jeudi en début de soirée devant le Conseil d'État à Paris, en réaction à la décision du Conseil ...
Actualités similaires
Plus de 200 députés et sénateurs « issus de 11 groupes politiques » ont apporté leur soutien à ce référendum d'initiative partagée
Actualités similaires
Une proposition de loi pour "l'accès universel à un service public hospitalier de qualité" sera déposée mercredi au Conseil constitutionnel afin d'ouvrir ...
Actualités similaires
François Bayrou se montre très critique à l'égard du conseil constitutionnel, qui a censuré deux articles de la loi sur les langues régionales. Le ...
Actualités similaires
La procédure de la question prioritaire de constitutionnalité a permis d'ériger la fraternité au même rang constitutionnel que la liberté et l'égalité ...
Actualités similaires
C'est une belle victoire. Ils travaillaient dessus depuis décembre et vendredi la récompense est tombée. Cinq jeunes Charentais, étudiants en droit de ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a dressé jeudi un bilan critique sur la mise en oeuvre de la procédure du Référendum d'initiative partagée (RIP) sur la ...
Actualités similaires
Alors que la privatisation d'ADP est suspendue en raison de la pandémie, le Conseil constitutionnel a dressé, jeudi 18 juin, un bilan critique sur la mise en ...
Actualités similaires
Les Sages ont pointé de nombreux défauts dans la mise en oeuvre du référendum d'initiative partagée, susceptibles d'avoir «dissuadé» les électeurs.
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel pointe des défauts du site de recueil de signatures, le nombre « très élevé » de soutiens à obtenir et l'absence d'information ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a dressé, ce jeudi 18 juin, un bilan critique sur la mise en oeuvre de la procédure du référendum d'initiative partagé (RIP) sur ...
Actualités similaires